La directive nitrate impose une couverture sur tous les sols en interculture longue ainsi que pour les successions colza – céréales d’automne, donc avant les cultures de printemps. Vous pouvez semer des CIPAN ou utiliser des repousses de colza ou de céréales si elles sont suffisamment denses et homogènes. La surface de repousses de céréales est plafonnée à 20 % de votre sole en culture de printemps.
Des dérogations négociées au niveau de la région par les FDSEA, JA et chambre d’agriculture sont possibles.
Attention : aucune dérogation ne sera accordée sur vos parcelles qui ont été déclarées comme SIE lors de votre déclaration 2022 !
Quelles sont les dérogations possibles à l’implantation de CIPAN ?
Pour gérer vos adventices et les limaces, vous pouvez déroger à l’implantation de CIPAN.
La couverture du sol à l’automne n’est pas obligatoire lorsque :
1. Déclaration d’incapacité d’implantation
- Des travaux successifs de déchaumage sont prévus pour lutter contre les adventices ou les limaces.
- La parcelle est infestée de chardons nécessitant une lutte chimique. Dans ce cas, seule la partie de la parcelle infestée est concernée.
- Des épandages de boues de papèterie (C/N >30) sont prévus sur la parcelle.
2. Sans aucune démarche :
- La récolte de la culture précédente est réalisée après le 5/09 (pour les cultures de maïs, sorgho et tournesol, le broyage des résidus et l’enfouissement dans les 15 jours suivant la récolte est obligatoire).
- Le taux d’argile est supérieur à 30 % (sous réserve d’une analyse de sol de la parcelle concernée).
Pour toutes ces situations, une déclaration est à faire auprès de la DDT avant le 1er septembre (15 août pour la lutte contre les chardons avec la localisation des surfaces concernées sur vos photos RPG).
Rappel : procédure dématérialisée accessible
Afin de simplifier la procédure, la DDT77 a mis en place une procédure dématérialisée pour vos demandes de dérogation à l’implantation de CIPAN
Pour effectuer votre demande de dérogation, il vous suffit :
- de créer un compte sur le site (si vous n’en possédez pas déjà un, même compte pour les demandes de destruction des nuisibles) : https://www.demarches-simplifiees.fr
- de compléter votre demande sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-derogation-cipan
Formulaire papier
La demande papier est encore possible pour les personnes peu habituées à l’outil informatique
Pour accéder au formulaire de déclaration d’impossibilité d’implantation, cliquez sur Formulaire de demande
La demande est à envoyer par mail à ddt-sadr@seine-et-marne.gouv.fr
N’oubliez pas d’enregistrer les dates d’intervention et le résultat du bilan azoté post-récolte doivent être inscrits dans le cahier d’enregistrement.
Pour calculer le bilan azoté, vous pouvez utiliser ce tableau.
CIPAN et réglementation
La CIPAN ou la repousse doivent être présentes durant une période de deux mois.
Il est possible de détruire vos CIPAN à partir du 1er novembre. Pour les parcelles à plus de 25 % d’argile, il est possible de détruire les CIPAN ou les repousses à partir du 15 octobre sous réserve de pouvoir justifier d’un taux d’argile supérieur à 25 %.
Réglementairement, la destruction est mécanique. La destruction chimique est interdite sauf pour les parcelles en techniques culturales simplifiées (sans labour depuis 3 ans), pour les parcelles en maraîchage ou si présence de vivaces (uniquement sur les parties infestées). Dans ce cas, une déclaration avant le 15 août est à faire à la DDT.
Rappel pour les cultures d’automne :
Pour les successions colza/culture d’hiver, vous deviez maintenir les repousses de colza pendant un mois au minimum.
Vous aviez le choix :
- de laisser le chaume tel quel et de laisser les repousses pendant un mois.
- de déchaumer votre parcelle dès la moisson effectuée, mais vous deviez laisser les repousses durant un mois à l’issue du déchaumage.
Rappel, la date de la moisson est à enregistrer dans votre cahier d’enregistrement ainsi que la date de votre déchaumage et de la destruction qui doit être mécanique sauf si vous avez déclaré la destruction chimique auprès de la DDT77.
La situation pourra évoluer avec les épisodes météorologiques, nous vous tiendrons au courant dès que la situation évolue.