Si l’entretien des cours d’eau est soumis à réglementation, celui des fossés est plus libre.
Avant toute chose, il convient de vérifier la nature du tronçon sur lequel vous souhaitez intervenir. Pour ce faire, une cartographie des cours d’eau (en gros trait bleu sur l’écran) a été réalisée après étude de plus de 950 tronçons avec la DDT77, la profession agricole, l’OFB et la fédération des pêcheurs de Seine-et-Marne.
Pour accéder à la cartographie, cliquez sur https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=90b0aa34-dca0-45d4-8eb9-c2f30cea1152 et tapez le nom de la commune.
S’il s’agit d’un fossé, il n’existe pas de démarche à effectuer pour l’entretien, on pourra d’ailleurs parler de curage. Pour autant, nous vous conseillons d’adresser un mail (voir modèle ci-dessous) au service de l’environnement de la DDT77, pour les alerter qu’une opération d’entretien va être opérée.
Vous pouvez l’envoyer par mail à :
sandrine.lemenager@seine-et-marne.gouv.fr et laurene.lecuyer@seine-et-marne.gouv.fr
S’il s’agit d’un cours d’eau, d’autres démarches seront à réaliser, le curage est un terme à bannir pour l’adminsitration.
Au service de l’environnement de la DDT77
Bonjour,
Suite à la pluviométrie exceptionnelle de cet hiver, les dysfonctionnements du réseau hydraulique ont eu des conséquences importantes sur les cultures de mon exploitation.
En effet, l’envasement des fossés empêche le bon fonctionnement des drains et accentue l’asphyxie des cultures.
J’ai pris soin de vérifier la cartographie des cours d’eau applicable en Seine-et-Marne, il s’agit bien de fossés. A ce titre, comme la réglementation sur les entretiens des fossés l’autorise, je procèderai au retrait des embâcles, des atterrissements et du surplus de la vase.
Je vous joins la localisation de mes parcelles (RPG 2023) ainsi qu’un extrait de la cartographie IGN. Les parcelles se situant sur la commune de Neufmoutiers en Brie, lieu-dit le Grand Etang.
Restant à votre disposition et espérant que mon intervention raisonnée n’entraîne pas de contraintes supplémentaires,
Veuillez croire, Madame, en l’expression de mes sentiments respectueux.
Nom prénom
Adresse
Tél :