Dans le cadre de l’arrêté Nitrates, vous êtes tenu de couvrir 100 % des sols destinés aux cultures de printemps durant l’automne à l’aide de CIPAN ou des repousses*. Pour autant, des dérogations ont été négociées par les Fdsea, les JA et la chambre d’Agriculture de Région d’Ile de France lors de la rédaction du 5ème programme régional.
Attention : aucune dérogation ne sera accordée sur vos parcelles qui ont été déclarées comme SIE lors de votre déclaration 2020!
Quelles sont les dérogations possibles à l’implantation de CIPAN ?
Pour gérer vos adventices et les limaces, vous pouvez déroger à l’implantation de CIPAN. La couverture du sol à l’automne n’est pas obligatoire lorsque :
1. Déclaration d’incapacité d’implantation
- Des travaux successifs de déchaumage sont prévus pour lutter contre les adventices ou les limaces.
- La parcelle est infestée de chardons nécessitant une lutte chimique. Dans ce cas, seule la partie de la parcelle infestée est concernée.
- Des épandages de boues de papèterie (C/N >30) sont prévus sur la parcelle.
Pour toutes ces situations, une déclaration est à faire auprès de la DDT avant le 1er septembre (15 août pour la lutte contre les chardons avec la localisation des surfaces concernées sur vos photos RPG).
Pour accéder au formulaire de déclaration d’impossibilité d’implantation, cliquez sur Formulaire de demande
2. Sans aucune démarche :
La récolte de la culture précédente est réalisée après le 5/09 (pour les cultures de maïs, sorgho et tournesol, le broyage des résidus et l’enfouissement dans les 15 jours suivant la récolte est obligatoire).
Le taux d’argile est supérieur à 30 % (sous réserve d’une analyse de sol de la parcelle concernée).
Par ailleurs, les dates d’intervention et le résultat du bilan azoté post-récolte doivent être inscrits dans le cahier d’enregistrement.
Ne pas demander de dérogation sur vos parcelles qui ont été déclarées comme SIE lors de votre déclaration 2020 !
CIPAN et réglementation
La CIPAN ou la repousse doivent être présentes durant une période de deux mois.
Il est possible de détruire vos CIPAN à partir du 1er novembre. Pour les parcelles à plus de 25 % d’argile, il est possible de détruire les CIPAN ou les repousses à partir du 15 octobre sous réserve de pouvoir justifier d’un taux d’argile supérieur à 25 %.
Réglementairement, la destruction est mécanique. La destruction chimique est interdite sauf pour les parcelles en techniques culturales simplifiées (sans labour depuis 3 ans), pour les parcelles en maraîchage ou si présence de vivaces (uniquement sur les parties infestées). Dans ce cas, une déclaration avant le 15 août est à faire à la DDT.
Vous pouvez utiliser les repousses de colza ou de céréales si elles sont suffisamment denses et homogènes. La surface de repousses de céréales est plafonnée à 20 % de votre sole en culture de printemps.