Rappel : le 5ème programme régional Nitrates est applicable depuis le 12 juin 2014.
Définition de l’objectif de rendement :
Pour rappel, suite aux démarches menées par votre FDSEA, les JA et la chambre d’Agriculture, l’année 2016 peut être supprimée de vos références. Cela a été obtenu après la reconnaissance du cas de force majeure et de catastrophe naturelle pour notre département en 2016.
Vous pouvez donc prendre les références des années 2014-2015-2017-2018 et 2019 pour vos calculs.
Ainsi pour calculer votre objectif de rendement, prenez lamoyenne des rendements réalisés au cours des cinq campagnes 2014-2015-2017-2018-2019 en enlevant les extrêmes. A défaut de référence, vous devez utiliser les références régionales en tenant compte de la potentialité agronomique des sols de la commune où se trouve la parcelle.
Pour accéder aux rendements de référence régionaux, cliquez sur Rendements régionaux moyens de référence et potentiel agronomique des sols selon les communes
Obligation de RSH :
Concernant ce 5ème programme, il convient aujourd’hui d’identifier deux secteurs géographiques :
- Les parcelles situées dans une zone d’actions renforcées*,
- Les autres.
1. Les exploitations non concernées par les ZAR
Tout agriculteur exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable (toute la Seine-et-Marne) est tenu de réaliser chaque année :
- Deux reliquats azotés en sortie d’hiver au moins un sur l’une des trois principales cultures exploitées,
- Une pesée de la végétation en sortie d’hiver pour le colza, ou à défaut une estimation par satellite ou par un autre moyen fiable.
2. Les exploitations concernées par les zones d’actions renforcées
Vous êtes obligé de réaliser 4 Reliquats Sortie Hiver et une pesée sur colza sur votre exploitation.
Si un seul îlot cultural est concerné par une ZAR, un seul RSH est obligatoire.
Si le seul îlot cultural en ZAR est cultivé en colza, le RSH est remplacé par une pesée de la végétation en sortie d’hiver pour le colza, ou à défaut une estimation par satellite ou par un autre moyen fiable.
Les RSH devront se faire sur 2 horizons au minimum (0-30 cm et 30-60 cm)
Liste des communes situées dans une zone d’actions renforcées
Arville, Aufferville*, Augers-en-Brie*, Aulnoy*, Bagneaux-sur-Loing, Balloy*, Bassevelle, Bazoches-les-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beaumont-du-Gâtinais, Bougligny, Burcy, Cerneux*, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite*, Chalmaison, La Chapelle-Saint-Sulpice, Château-Landon, Chatenoy, Chenoise, Chenou, Chevrainvilliers, Courchamp, Cucharmoy, Doue*, Egreville*, Everly, Faÿ-lès-Nemours*, Fromont, Garentreville, Gironville, Gouaix, Guercheville, Hermé, Hondevilliers, Ichy, Jouarre, Jutigny, La Madeleine-sur-Loing*, Larchant, Léchelle, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Ormes-sur-Voulzie*, Lizines, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Lumigny-Nesles-Ormeaux*, Maisoncelles-en-Gâtinais, Maison-Rouge, Melz-sur-Seine*, Mondreville, Montceaux-lès-Provins, Mortery, Nemours, Noisy/Ecole, Ormesson, Obsonville, Paroy, Pézarches*, Poigny, Poligny, Provins, Rouilly*, Rupéreux, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Hilliers, Saint-Loup-de-Naud*, Saint-Mars-Vieux-Maison, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Pierre-lès-Nemours*, Saint-Sauveur-les-Bray, Sancy-les-Provins, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Souppes-sur-Loing, Sourdun, Thénisy, Touquin, Villiers-Saint-Georges, Vimpelles*, Voinsles, Voulton, Vulaines-lès-Provins.