Les mobilisations historiques de ces derniers mois nous ont permis d’obtenir l’engament gouvernemental de modifier l’arrêté « plan d’eau » pour faciliter les retenues hydrauliques en bas de vallon, lorsque l’impact sur une zone humide est inférieur à un ha.
Une forte participation des agriculteurs à la consultation du public ouverte jusqu’au 19 juin 2024 est essentielle pour obtenir la signature du texte avant les élections législatives.
Pour participer, c’est simple. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant et de déposer votre commentaire, en indiquant dans « Titre », « Avis favorable ». La partie « Commentaires » est l’occasion, de développer, avec vos mots, l’intérêt de la modification. Vous pouvez insister par exemple sur :
- Une simplification attendue pour vous permettre de vous adapter au changement climatique, en s’engagent dans des projets de petites réserves, en bas de vallon,
- La création de petites réserves en bas de vallon qui permet à la fois
- de maintenir ou de développer une agriculture diversifiée, source de richesse pour l’économie locale et contribuant à notre souveraineté alimentaire,
- de favoriser le renouvellement des générations, par la sécurisation de l’accès à l’eau au bénéfice d’exploitations de maraichage, d’arboriculture, de grandes cultures, d’élevage ou de productions spécialisées
- d’avoir des coûts des m3 stockés plus faibles
- de préserver la biodiversité, avec un accès sécurisée à l’eau pour la faune (oiseaux, abeilles…) et la présence de plus de fraicheur pour l’écosystème, y compris dans les sols irrigués,
- de limiter les prélèvements dans les milieux en période estivale par le remplissage des retenues collinaires en période de fortes précipitations.
- Un impact sur les zones humides marginal, la simplification concernant uniquement les projets dont la surface implantée en zone humide est de moins un ha.
Nous comptons sur vous pour concrétiser les avancées que nous sommes allés chercher ensemble.
Proposition de réponses : à noter qu’il est indispensable de modifier quelques termes pour éviter que votre réponse soit assimilée à réponse commune
Avant toute chose, il convient, dans le titre de votre réponse, d’affirmer « votre avis favorable ».
Arguments sur le stockage :
- La mise en application de l’article 4 de l’arrêté « Plan d’eau » de juin 2021 a bloqué de nombreux projets dans les territoires, limitant la capacité d’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique.
- La construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon, avec un remplissage par ruissellement de la retenue collinaire en période de fortes précipitations, réduit les prélèvements en période d’étiage et préserve ainsi les milieux aquatiques.
- La construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon permet une réduction des coûts économiques des projets et favorise ainsi une diversification au sein des exploitations agricoles.
- La construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon favorise le maintien et le développement d’exploitations de maraichage, d’arboriculture, de grandes cultures, d’élevage ou de productions spécialisées dans des secteurs touchés de plus en plus fréquemment par des sécheresses et où les prélèvements directs dans les milieux aquatiques sont en conséquence réduits.
- La sécurisation de l’accès à l’eau pour les agriculteurs est essentielle pour le renouvellement des générations agricoles. Elle contribue à la transmissibilité des exploitations agricoles existantes.
- La sécurisation de l’accès à l’eau pour les agriculteurs est favorable à l’emploi dans les territoires : emplois directs présents au sein des exploitations et des structures coopératives, mais aussi emplois indirects générés par les filières.
- La construction de plan d’eau impactant moins d’un ha de zone humide contribue à la de préservation de la biodiversité, avec un accès sécurisée à l’eau pour la faune (oiseaux, abeilles…) et la présence de plus de fraicheur pour l’écosystème, y compris dans les sols irrigués.
- L’impact du projet d’arrêté sur les zones humides est marginal, la simplification concernant uniquement les projets dont la surface implantée en zone humide est de moins un ha.
Divers arguments sur le principe du stockage
- La France ne manque pas d’eau, mais la répartition des pluies dans l’année, avec, de plus en plus souvent, un manque de pluviométrie estivale, fait du stockage une solution pour l’agriculture.
- Le stockage hivernal permet de réduire les prélèvements estivaux sur les cours d’eau. Dans tous les cas, l’eau repart ensuite dans son milieu : dès lors que la retenue est pleine par le déversoir, et après l’irrigation car seule la part d’humidité contenue dans la culture récoltée n’est pas restituée au milieu.
- Créer une retenue : c’est créer une zone humide, riche en biodiversité. Illustrer par des exemples.