Lors de la procédure de délivrance d’une autorisation de mise sur le marché, et selon la dangerosité du produit, des contraintes supplémentaires peuvent être rajoutées au produit. Ainsi, l’AMM d’un produit peut définir des ZNT (zone de non traitement) ou des DVP (dispositif végétalisé permanent) spécifiques.
Les ZNT de moins de 100 mètres peuvent être réduites le long des cours à condition de respecter une bande tampons de cinq mètres, d’utiliser des buses anti-dérives, et d’enregistrer les pratiques.
Pour les DVP, en revanche, celles-ci sont incompressibles. Concrètement, cela veut dire que certains produits ne peuvent pas être utilisés le long d’un cours d’eau sans une bande tampon d’une largeur de 20 mètres.
Vigilance sur les DVP
Attention, il faut bien une bande tampon herbacée de 20 mètres, le simple fait de ne pas traiter sur une distance similaire ne suffit pas.
Le non-respect des DVP est une anomalie qui ressort souvent lors des contrôles, c’est pourquoi il est très important de vérifier si les produits que vous utilisez le long des cours d’eau ne sont pas concernés.
Pour vérifier, vous pouvez demander à votre technicien coop qui vous a vendu les produits ou vous pouvez aller vérifier sur le site https://ephy.anses.fr/ et regarder la fiche correspondante à votre produit, les dispositions relatives à la protection des cours d’eau sont identifié par les paragraphes « SPE3 ».
En cas de doutes n’hésitez pas à contacter la FDSEA77
Jean-Baptiste FABRE, jb.fabre@devfdsea.nexevasolutions.com