Glyphosate : l’Anses publie ses décisions

Réglementation phyto

Contrairement au tweet initial du Président de la République, l’ensemble des utilisations du glyphosate ne sont pas interdites en 2021. L’Anses a mis en place une méthodologie rigoureuse pour se protéger au mieux en cas de recours juridiques tant des ONG que des firmes et identifier les différents usages non substituables.

Ainsi, l’ANSES a rendu public le 9/10/2020 ses conclusions des travaux conduits sur l’évaluation des alternatives non chimiques au glyphosate pour la viticulture, l’arboriculture et les grandes cultures et précisé sur quelles bases elle entend désormais prendre ses autorisations pour les usages maintenus.

La mobilisation de la FNSEA des JA, des instituts techniques a permis de sauver des usages essentiels, notamment les utilisations en techniques simplifiées du sol ou en agriculture de conservation des sols, en grandes cultures, et sous les rangs en arboriculture et viticulture. Cependant, toutes les impasses et difficultés techniques que nous avions soulevées ne sont pas couvertes par les usages qui restent autorisés.

Des demandes d’évolution complémentaires ont été adressées à l’ANSES ainsi qu’un courrier officiel pour appuyer ces demandes.

Synthèse des décisions de l’ANSES

Dans le cadre du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement, l’Anses a lancé une évaluation des alternatives non chimiques à cet herbicide pour la viticulture, l’arboriculture et les grandes cultures en novembre 2018. Les résultats ont été rendus publics ce vendredi 9 octobre 2020. L’usage de la substance active glyphosate est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme.

Les conclusions de ces évaluations sont désormais prises en compte par l’Anses pour renouveler ou délivrer les AMM des produits à base de glyphosate. Les restrictions d’usage entreront en vigueur dans les 6 mois pour les produits réévalués en France.

Principales conclusions de l’Anses

Pour les grandes cultures

  • Utilisation maintenue autorisée à pleine dose, soit 2880 g/ha/an dans les situations de luttes obligatoires réglementées (ex : ambroisie) ;
  • Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 1 080 g/ha/an, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée ;
  • Interdiction d’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures sauf pour les cultures de printemps installées après un labour d’été ou de début d’automne en sols hydromorphes.

Pour l’arboriculture

  • Utilisation maintenue autorisée à pleine dose soit 2160 g/ha/an dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable, à savoir les vergers en pente, en terrasses, sur buttes, les sols très caillouteux/rocheux, ainsi que pour permettre la récolte des fruits à coques (noix, noisettes), des pommes à cidre ;
  • Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 900 g/ha/an, les applications étant limitées à 40 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée ;
  • Interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs d’arbres fruitiers : l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique.

Pour la viticulture

  • Utilisation maintenue autorisée à pleine dose soit 2160 g/ha/an dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable, à savoir les vignes en fortes pentes ou en terrasses, les sols caillouteux et les vigne-mères de porte-greffes ;
  • Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 450 g/ha/an, les applications étant limitées à 20 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 80 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée ;  
  • Interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs de vigne : l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique.

NB : pour la viticulture et l’arboriculture, une utilisation du glyphosate pour la dévitalisation des ceps et souches est également possible. Cette pratique est considérée comme intégrée au sein de l’usage du catalogue national « Traitements généraux*Dévitalisation*Arb. sur pied Souches » et ne sera pas traitée dans le cadre de cette évaluation. Cela permet notamment la dévitalisation des souches dans le cadre de la lutte obligatoire contre des organismes nuisibles règlementés en arboriculture (ex : Sharka, ECA) et en viticulture (ex : flavescence dorée). Le point de vigilance à avoir est le dépôt par les firmes de cet usage.

Des impasses qui restent cependant non couvertes

Si les travaux de l’INRAE, des ITA et du Comité de suivi ont permis de faire reconnaitre un certain nombre d’impasses, les conditions affichées pour accorder les autorisations après l’évaluation complète sont problématiques dans le cas de la gestion des vivaces et en vigne.

En effet, alors que le contrôle des adventices vivaces est considéré comme un usage non substituable par une méthode alternative non chimique, aucune adaptation n’est prévue après un labour (hors sols hydromorphes) ou en inter-rang sur vigne. En outre, les doses en grandes cultures pour la gestion des vivaces sont très/trop réduites pour une bonne gestion des vivaces.