Le dépassement de la date du contrôle et/ou l’absence de buses anti-dérives peuvent engendrer des pénalités à hauteur de 5 % de vos aides PAC.
Contrôle pulvérisateur :
Pour le matériel neuf, le premier contrôle est à réaliser avant la 5ème année de la première mise en service.
Depuis le 1er janvier 2021, pour le matériel dont la mise en service excède 5 ans, il est à réaliser tous les 3 ans.
Conseils :
- Profitez des opérations de contrôles groupées mises en place par votre organisme collecteur.
- Si aucune opération collective n’est prévue, vous pouvez contacter l’un des contrôleurs agréés en consultant la liste suivante liste des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs
- En cas d’achat d’un pulvérisateur d’occasion, pensez à vérifier qu’il respecte les obligations liées au contrôle périodique.
Buses antidérives : obligatoires même sans cours d’eau
Que ce soit pour respecter les nouvelles règles liées au zone de non-traitement en bordure des habitations ou pour l’emploi de certains produits comme ceux à base de prosulfocarbe par exemple, les buses anti-dérives sont obligatoires que vous ayez un cours d’eau ou non qui traverse ou borde vos parcelles.
La liste des buses homologuées est mise à jour annuellement. Vous pouvez la consulter sur internet.