Les conditions météorologiques de ces derniers jours rendent compliquées certaines interventions. Pour autant, il convient d’être vigilant sur certains points. Vitesse du vent, arrêté abeille sont des critères à respecter lors de l’application de produits phytosanitaires.
La vitesse du vent doit être inférieure à 19 km/h
Si les conditions d’application (température, hygrométrie, …) doivent être étudiées afin d’optimiser vos interventions, le respect de la vitesse maximale du vent fait partie de la règlementation
L’arrêté du 4 mai 2017 précise que les applications de produits phytosanitaires sont interdites si l’intensité du vent est supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort, soit 19 km/h (agitation des feuilles et des rameaux).
En cas de non-respect de cette mesure, l’agriculteur est susceptible d’être pénalisé à hauteur de 1 % des aides PAC.
Parallèlement des procédures judiciaires pourraient engagées.
Le respect de l’arrêté abeille
L’arrêté s’applique uniquement aux produits phytopharmaceutiques – insecticides, acaricides, fongicides, herbicides, etc., à l’exception des produits ayant un usage d’éclaircissage – qui sont destinés à être utilisés sur une culture attractive en floraison ou sur une zone de butinage. Il s’applique également aux adjuvants.
Cependant, les AMM de certains produits autorisés sur les autres cultures peuvent comporter des dispositions spécifiques pour la protection des pollinisateurs, qui restent applicables.
Des horaires à respecter
Si la culture n’est pas attractive pour les pollinisateurs ou si la culture attractive n’est pas en floraison, il n’y a pas de contrainte horaire.
Si le traitement concerne une culture attractive en floraison ou une zone de butinage, le produit doit être appliqué dans la période comprise entre les 2 heures qui précèdent et les 3 heures qui suivent l’heure du coucher du soleil. L’heure du coucher du soleil est celle définie par l’éphéméride de la station la plus proche (principe général).
Quelles sont les sanctions possibles ?
La conditionnalité des aides précise que le non-respect des règles relative à la protection des abeilles en période de floraison d’une espèce mellifère, en particulier l’interdiction d’utilisation des insecticides ou acaricides (même ceux bénéficiant de la mention abeille) pendant une période en présence de pollinisateurs présents sur la culture entraînera une pénalité de 3 % sur l’ensemble des aides PAC.
Parallèlement, des procédures judiciaires peuvent être engagées et en application de l’article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime, le non-respect des dispositions de l’arrêté peut être puni d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement
et d’une amende de 150 000 €.
D’autres obligations régissent l’utilisation de produits comme l’arrêté ZNT, l’utilisation de buses anti-dérives, le contrôle périodique de votre pulvérisateur.