Début janvier 2024, dans le cadre du plan France 2030 et du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer a ouvert plusieurs guichets de soutien aux investissements pour 100M€. Les guichets dédiés à l’acquisition d’agroéquipements dans les filières fruits et légumes se répartissent comme suit : 10M€ pour le cofinancement du matériel d’irrigation, 30M€ pour les serres, 10M€ pour les outre-mer, 30M€ pour les vergers, et 20M€ pour les filières fruits et légumes.
A : Un mode de financement similaire aux précédent guichet France 2030
Le soutien à l’investissement oscille entre des co-financements entre 10% et 40% selon le guichet et le type d’achat de matériel neuf d’un montant compris entre 2000€ et 20000€ HT (jusqu’à 500 000€ pour les CUMA). Les guichets devraient être ouverts jusqu’à épuisement de leur enveloppe selon le principe premier arrivé, premier servi.
A savoir :
« Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par des producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative, le taux de base est majoré de 10 points. »
B : Une selection d’agroéquipements issus de l’appel à manifestation d’intéret (AMI) » Equipements pour la troisième révolution agricole »
La matériel a été sélectionné par BPI France puis un jury d’experts. Selon les principes de France 2030, les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement sont exclus. Les porteurs de projets devaient Indiquer quel était l »objectif principal de leur agroéquipement parmi 8 objectifs thématiques identifiés dans le cadre de l’AMI.
- Optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
- Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
- Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable.
- Substitution des intrants chimiques et de synthèse en priorité, ou réduction significative des quantités ; réduction des risques et impacts ;
- Réduction des GES et des polluants atmosphériques,
- Préservation de la biodiversité,
- Gestion des déchets, économie circulaire,
- Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité du travail.
C : Lien vers les guichets
Soutien investissement matériel irrigation
Soutien investissement fruist et légumes
D : Entités éligibles :
« Les entités éligibles sont :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles,
- Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA)
- Les multiplicateurs de semences ;
- Les organismes stockeurs ;
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- Les Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE),
- Les instituts techniques agricoles,
- les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2, telles que définies dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,
- les organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel. »