Depuis le 5ème programme Nitrates, il convient d’identifier deux secteurs géographiques :
- Les parcelles situées dans une zone d’actions renforcées* (ZAR),
- Les autres.
- Les exploitations non concernées par les ZAR
Tout agriculteur exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable (toute la Seine-et-Marne) est tenu de réaliser chaque année :
- Deux reliquats azotés en sortie d’hiver au moins un sur l’une des trois principales cultures exploitées,
- Une pesée de la végétation en sortie d’hiver pour le colza, ou à défaut une estimation par satellite ou par un autre moyen fiable.
2. Les exploitations concernées par les zones d’actions renforcées
Vous êtes obligé de réaliser 4 Reliquats Sortie Hiver et une pesée sur colza sur votre exploitation.
Si un seul îlot cultural est concerné par une ZAR, un seul RSH est obligatoire.
Si le seul îlot cultural en ZAR est cultivé en colza, le RSH est remplacé par une pesée de la végétation en sortie d’hiver pour le colza, ou à défaut une estimation par satellite ou par un autre moyen fiable.
Les RSH devront se faire sur 2 horizons au minimum (0-30 cm et 30-60 cm)
Liste des communes situées dans une zone d’actions renforcées
Arville, Aufferville, Augers-en-Brie, Aulnoy, Bagneaux-sur-Loing, Balloy, Bassevelle*, Bazoches-les-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beaumont-du-Gâtinais, Bougligny*, Burcy, Cerneux, Chalautre-la-Grande*, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, La Chapelle-Saint-Sulpice*, Château-Landon*, Chatenoy, Chenoise*, Chenou*, Chevrainvilliers, Courchamp*, Cucharmoy, Doue, Egreville, Everly, Faÿ-lès-Nemours, Fromont*, Garentreville, Gironville, Gouaix, Guercheville*, Hermé, Hondevilliers*, Ichy, Jouarre, Jutigny, La Madeleine-sur-Loing*, Larchant*, Léchelle, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Ormes-sur-Voulzie, Lizines, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maisoncelles-en-Gâtinais, Maison-Rouge*, Melz-sur-Seine, Mondreville*, Montceaux-lès-Provins, Mortery, Nemours*, Obsonville, Ormesson, Paroy, Pézarches, Poigny, Poligny*, Provins, Rouilly, Rupéreux, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-Morin*, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Hilliers*, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mars-Vieux-Maison, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Pierre-lès-Nemours*, Saint-Sauveur-les-Bray, Sancy-les-Provins, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Souppes-sur-Loing*, Sourdun, Thénisy, Tousson*, Touquin, Villiers-Saint-Georges, Vimpelles, Voinsles, Voulton, Vulaines-lès-Provins.
* : communes concernées en partie sur l’Aire d’Alimentation du Captage.