Programme Nitrates régional : l’année 2024 retirée des références

contrôle eau et environnement

Pour rappel, le 7ème programme régional Nitrates est applicable depuis juillet 2024.

Définition de l’objectif de rendement :

Grâce aux démarches menées par la FRSEA IDF, la chambre d’Agriculture IDF ainsi que la FDSEA77/JA77 auprès du Préfet de Région et du Préfet de Seine-et-Marne lors du Salon de l’Agriculture, nous avons obtenu la suppression de l’année 2024 des références du fait des conditions climatiques difficiles de la campagne culturale 2024.

Ainsi, vous pouvez prendre les références des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 pour vos calculs de cette année. Pour calculer votre objectif de rendement, faites la moyenne des rendements des cinq années citées plus tôt en enlevant la valeur la plus basse et la valeur la plus haute. A défaut de référence, vous devez utiliser les références régionales en tenant compte de la potentialité agronomique des sols de la commune où se trouve la parcelle.

Attention cette disposition concerne uniquement le programme nitrates ! La FDSEA77/JA77 a demandé que 2024 soit supprimée des références pour l’assurance récolte mais nous n’avons pas encore eu de réponse, l’année ne peut donc pas être retirée. 

Toutes les informations complémentaires sur le 7ème programme d’actions ici :