Le ministère de l’environnement souhaite renforcer l’encadrement des stockages d’Engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium, en abaissant le seuil de déclaration ICPE à 150 tonnes.
La réglementation porte sur les Engrais solides simples solides et composés à base de nitrate d’ammonium et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est comprise entre 24.5% et 28% en poids.
Pour ce produits, les seuils de déclaration était alors fixé à 500 tonnes en cas de stockage en big bag et 250 tonnes en stockage en vrac. Ces deux seuils seront abaissés à 150 tonnes.
Concrètement, cela veut dire qu’à partir de 150 tonnes, quel que soit le moyen de stockage, l’exploitation entre dans la réglementation des ICPE et devra déposer une procédure de déclaration à la préfecture Le décret n’est pas encore paru, mais c’est bien ce seuil qui est envisagé, sans modification des seuils soumis à autorisation. Le seuil d’autorisation restera à 1250 tonnes.
Le stockage des engrais n’est pas réglementé dans le RSD et n’est donc pas soumis à des prescriptions en dessous du seuil des ICPE. Il est toutefois recommandé d’espacer le stockage des lieux d’habitation de plus de 50 mètres sur une zone étanche, aérée et avec des séparations physiques.
L’analyse du stockage se fait selon les dispositions du terrain. On ne peut pas stocker ensemble de l’engrais appartenant à plusieurs structures et espérer ainsi échapper au régime des ICPE. De même manière le seuil fonctionne par « installation » on ne peut donc pas faire des stockages distincts au même endroit pour passer sous le seuil.
Cela étant évalué au cas par cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de la FDSEA si vous avez des questions.