Désignez un référent bien-être animal

Réglementation elevage

Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret n°2020-1625 et à l’arrêté du 16 décembre 2021, tout responsable d’élevage doit désigner au sein de son personnel un référent bien-être animal. Ce dernier peut être l’exploitant, un associé ou un salarié. Il est chargé de sensibiliser au bien-être animal les personnes travaillant sur l’exploitation. S’il quitte l’élevage, un nouveau référent doit être désigné.

La désignation du référent doit être affichée sur chaque site de l’élevage où il intervient et mentionnée dans le registre d’élevage (fiche type ci-dessous).

Pour les élevages de porcs et volailles, une formation est obligatoire pour le référent : 7 heures en présentiel (délai de 6 mois pour la réaliser) puis 2 heures en visio (délai de 18 mois). Sauf si le référent a un diplôme datant de moins de 7 ans parmi lesquels : Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ; BTSA productions animales ; BTSA analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole ; Bac pro CGEA ; BPREA ; Certificat de spécialisation conduite d’un élevage porcin. Et sauf s’il a suivi entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 une formation citée dans cet annexe.

La formation sera à renouveler tous les 7 ans.

Pour les autres élevages, cette formation est pour le moment facultative. Mais attention, la désignation du référent bien-être animal est obligatoire pour tous les élevages.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Ahcène Boukaiba, du service élevage de la chambre d’Agriculture d’Ile-de-France :
Tel : 01 64 79 30 12. Portable : 06 86 49 96 20. Mail : ahcene.boukaiba@idf.chambagri.fr
418 rue Aristide Briand, 77350 LE MEE SUR SEINE