Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.
Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines.
Cette mesure a été concrétisée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, paru au journal officiel du 19 juin 2020, portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de COVID-19 et l’arrêté AGRT2013408A, paru au journal officiel du 24 juin 2020.
La plateforme pour réaliser les demandes d’aide exceptionnelle est disponible via ce lien jusqu’au 24 juillet :
https://diffusion.ifce.fr/index.php/survey/index/sid/841899/newtest/Y/lang/fr
Le montant forfaitaire est fixé à 120€ dans la limite de 30 équidés.
A l’appui de la demande d’aide, la personne physique ou morale exploitant l’établissement doit fournir les pièces suivantes :
- les noms et coordonnées de l’établissement ;
- le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
- les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur.