Rappel sur les règles de stockage des effluents d’élevages :
Tout élevage est dans l’obligation de disposer d’une capacité de stockage permettant de couvrir au moins les périodes d’interdiction d’épandage.
Les exploitants concernés par les dispositifs spécifiques aux exploitations classées sont dans l’obligation de stocker pendant 4 mois minimum et doivent disposer des structures de stockage adéquates.
A l’issue d’un stockage de deux mois dans l’installation, les fumiers compacts pailleux peuvent être stockés sur la parcelle d’épandage :
- Stockage interdit à moins de 35 m des puits, forages, sources, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages et des berges des cours d’eau.
- Les dépôts doivent être établis à plus de 50 m des habitations, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public.
- Tout dépôt à proximité immédiate des voies de communications est strictement interdit.
Le stockage des fumiers de volailles peut être effectué sur le sol, dans la mesure où l’aire de stockage est bâchée ou couverte.
Pour les fientes de volailles ayant un taux de MS>65%, le stockage peut être réalisé dans les mêmes conditions que les fumiers.
Pour les dépôts inférieurs à 3 m3, la distance par rapport aux habitations pourra, par dérogation et après accord du maire, être réduite à 5 m.
Stockage de matières fermentes cibles
Le Règlement Sanitaire Départemental concerne tout ce qui ne relève pas des réglementations plus spécifiques relatives aux ICPE ou à la loi sur l’eau. Pour ces dernières, les prescriptions sont fixées soit par le Code de l’Environnement soit par un arrêté ministériel et éventuellement complétées par un arrêté préfectoral.
L’application du RSD relève du pouvoir de police du maire. Le préfet est responsable de l’application des réglementations ICPE et loi sur l’eau.
Cas général de stockage encadré par le RSD :
Les dépôts de matières fermentescibles ne doivent pas être à l’origine de la pollution des eaux.
→ Au-delà d’un volume de 50 m3, ces dépôts doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
→ Après toute opération de déchargement de nouvelles matières, les dépôts doivent être recouverts dans la journée ou, au plus tard, le lendemain, par une couche de terre meuble ou toute autre matière inerte, d’au moins 10 cm d’épaisseur.
→ Les dépôts ne doivent pas avoir un volume supérieur à 2 000 m3 et leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.
→ Tout dépôt constitué en vue d’une utilisation agricole doit être exploité dans un délai maximum d’un an.
→ A moins de 5 mètres des nationales et chemin départementaux.
→ A moins de 10 mètres des chemins vicinaux ordinaires et chemins ruraux ou d’exploitation.