La France est passée en risque modérée au titre de l’Influenza aviaire, 77 communes de Seine-et-Marne concernées par des mesures de prévention renforcées.
L’influenza aviaire hautement pathogène est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse qui affecte les oiseaux. La consommation de viande, foie gras et œufs ne présente cependant aucun risque pour l’homme. La situation épidémiologique vis-à-vis de cette maladie est aujourd’hui préoccupante : le nombre de cas détectés dans la faune sauvage et chez des oiseaux captifs se multiplient sur le territoire français.
Le niveau de risque « influenza » a par conséquent été relevé de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Des mesures de prévention sont obligatoires depuis ce dimanche 2 octobre dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs.
Si des mesures pour les élevages avicoles et les oiseaux de basse-cour sont imposées, il en est de même pour le transport et les lâchers.
Transports et lâchers d’oiseaux en lien avec une ZRP
Lorsque le niveau de risque est “modéré” dans une ou des zones à risque particulier correspondant soit au lieu d’origine du gibier soit au lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones. Toutefois, le transit par les grands axes routiers et sans rupture de charge est autorisé lorsque des mesures de biosécurité sont mises en œuvre.
Par dérogation, le transport et le lâcher du gibier à plumes peuvent être autorisés selon des modalités suivantes :
D’une part, la dérogation de transport est accordée par la DDPP77 de l’élevage d’origine pour l’ensemble ou une partie de l’exploitation sur la base de l’examen de la motivation de la demande comportant :
– La demande de dérogation à l’interdiction de transport (voir annexe 1) portée par le détenteur d’origine (élevage d’origine), quelle que soit la finalité (élevage ou introduction dans le milieu naturel). Tous les éleveurs de gibier sont concernés par la demande de dérogation, y compris ceux n’ayant pas d’activité de reproduction.
– Le compte rendu de la visite vétérinaire réalisée dans les 7 jours avant la demande de dérogation. Cette visite porte sur :
Une évaluation de l’application des mesures de biosécurité dans l’élevage, en particulier celles du couvoir (si présent), et des modalités de transport des animaux ;
Une attestation du bon état clinique des animaux présents sur le site (faisans et gallinacés inclus).
La date du premier envoi prévu pour les animaux et des dernières analyses doit être renseignée dans la demande de dérogation
En cas de signes cliniques, des écouvillons oro-pharyngés ou trachéaux et des écouvillons cloacaux sont effectués sur un minimum de 20 oiseaux ainsi que des prélèvements d’organes sur un minimum de 5 oiseaux présentant des signes cliniques.
Par ailleurs, lorsqu’il existe une incertitude sur la possibilité d’introduire dans le milieu naturel à destination compte tenu de l’évolution du niveau de risque, il convient de s’assurer que le détenteur à destination prend toutes ses responsabilités vis-à-vis des oiseaux pour en assurer la garde et l’entretien jusqu’à la remise dans le milieu naturel.
L’opérateur responsable de l’introduction dans le milieu naturel (p. ex. les sociétés de chasse) doit :
- S’assurer que les éleveurs disposent bien de la dérogation de transport.
- Se renseigner auprès de la préfecture du lieu d’introduction dans le milieu naturel des éventuelles restrictions mises en place au niveau local à l’égard de cette activité.
Le transit d’un territoire situé en ZRP en niveau modéré ou en niveau élevé est autorisé par grands axes routiers sans rupture de charge.
Les conditions de circulation des oiseaux, s’appliquent sans préjudice des mesures définies par arrêté préfectoral de lutte en cas de foyer d’IAHP.
D’autre part, une dérogation de mouvement pour introduction dans le milieu naturel de gibier à plumes (lâcher) est accordée par la DDPP 77 sous certaines conditions :
– Les introductions dans le milieu naturel ne doivent pas contribuer à augmenter la densité de manière sensible d’oiseaux d’espèces sensibles d’influenza aviaire en contact potentiel avec les oiseaux sauvages à risque ;
– Les introductions dans le milieu naturel précèdent systématiquement les actions de chasse ;
Le transport doit être effectué dans des conditions sécurisées depuis le lieu d’élevage jusqu’au lieu de livraison :
– Les caisses de transport réutilisables doivent être lisses, lavables (plastique) et rigoureusement nettoyées et désinfectées selon un protocole validé. Les caisses de transport à usage unique (carton) sont à préférer. Le camion doit être nettoyé et désinfecté avant et après transport ;
– Le transport avec rupture de charge (tournée) est possible à partir d’un point unique de chargement et plusieurs points de déchargement si les conditions de biosécurité du transport et dans l’élevage sont strictement respectées
Pour les introductions dans le milieu naturel, l’opérateur doit prendre toutes les précautions pour éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages ou par les autres volailles ou oiseaux domestiques à risque :
- Favoriser un taux de prélèvement élevé pour une réduction très rapide de la quantité d’oiseaux lâchés restant dans le milieu naturel (mobilisation des chasseurs, limitation du nombre d’oiseaux introduits dans le milieu naturel, etc.) ;
- Pratiquer les introductions dans le milieu naturel avec le maximum d’éloignement des zones de chasse au gibier d’eau visées à l’article L. 424-6 du code de l’environnement où les oiseaux d’eau sauvages à risque sont susceptibles de se concentrer. Il n’y a pas à cet égard de distance réglementaire mais on peut considérer que la distance d’exploration d’un faisan lâché est de l’ordre de 1 kilomètre. Par ailleurs, il conviendrait de renoncer à toute introduction dans le milieu naturel sur un site en présence d’une colonie d’anatidés migrateurs.
Le détenteur d’origine (éleveur) a la responsabilité de faire signer l’attestation sur l’honneur du respect des règles de biosécurité et de bien-être (annexe 2) à chaque client (référent de la société de chasse ou particulier) responsable de l’introduction du gibier à plumes dans le milieu naturel. Cette attestation doit être signée une fois par période de chasse au moment de l’élévation du niveau de risque, et est valable pendant toute la durée de celle-ci. L’original du document doit être conservé dans le registre de l’élevage d’origine. Les responsables de l’introduction dans le milieu naturel cités précédemment doivent conserver une copie du document qui doit être présentée à toute réquisition des agents des services de contrôle officiels.
La dérogation est valide pendant 15 jours à compter de la date du premier envoi d’animaux.
Il est rappelé que le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ne s’engage pas sur l’autorisation effective des introductions dans le milieu naturel qui dépend uniquement de l’évolution sanitaire et donc du niveau de risque. Aucune indemnisation n’est envisagée de la part du Ministère si les introductions dans le milieu naturel ne seraient pas autorisées au moment où elles devraient être effectuées.
Pour les autres communes de Seine-et-Marne, aucune mesure de prévention particulière n’est instaurée hormis dans le périmètre de 10 km autour du foyer mise en évidence à Favière.
Des informations sont disponibles sur le site internet de la préfecture 77 :
Dans ce périmètre, les transports et lâchers de gibiers à plumes sont également interdits.
En dehors de ces « zones » et « périmètres interdits », les professionnels de l’élevage avicole détenteurs d’oiseaux et chasseurs sont tous appelés au strict respect des règles habituelles de biosécurité.
Voici la liste des 77 communes classées en ZRP:
AVON
BABY
BALLOY
BARBEY
BAZOCHES-LES-BRAY
BOIS-LE-ROI
BRAY-SUR-SEINE
LA BROSSE-MONTCEAUX
CANNES-ECLUSE
CHALAUTRE-LA-PETITE
CHALMAISON
CHAMPAGNE-SUR-SEINE
CHARTRETTES
LE CHATELET-EN-BRIE
CHATENAY-SUR-SEINE
COURCELLES-EN-BASSEE
DONNEMARIE-DONTILLY
MORET LOING ET ORVANNE
EGLIGNY
ESMANS
EVERLY
FERICY
FONTAINEBLEAU
FONTAINE-FOURCHES
FONTAINE-LE-PORT
FORGES
LA GENEVRAYE
GOUAIX
LA GRANDE-PAROISSE
GRAVON
GRISY-SUR-SEINE
GURCY-LE-CHATEL
HERICY
HERME
JAULNES
JUTIGNY
LAVAL-EN-BRIE
LIVRY-SUR-SEINE
LUISETAINES
MACHAULT
MAROLLES-SUR-SEINE
MELZ-SUR-SEINE
MISY-SUR-YONNE
MONS-EN-MONTOIS
MONTEREAU-FAULT-YONNE
MONTIGNY-LE-GUESDIER
MONTIGNY-LENCOUP
MONTIGNY-SUR-LOING
MOUSSEAUX-LES-BRAY
MOUY-SUR-SEINE
NOYEN-SUR-SEINE
LES ORMES-SUR-VOULZIE
PAROY
PASSY-SUR-SEINE
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-MAMMES
SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
SALINS
SAMOIS-SUR-SEINE
SAMOREAU
SIGY
SIVRY-COURTRY
SOISY-BOUY
SOURDUN
THENISY
THOMERY
LA TOMBE
VARENNES-SUR-SEINE
VAUX-LE-PENIL
VENEUX-LES-SABLONS
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
VILLENAUXE-LA-PETITE
VILLE-SAINT-JACQUES
VILLIERS-SUR-SEINE
VILLUIS
VIMPELLES
VULAINES-SUR-SEINE