Le 6 mars, Jean Castex a annoncé le déblocage de 60 millions d’euros d’aides d’urgence pour les éleveurs bovins allaitants les plus en difficulté. Après avoir travaillé à l’élaboration du dispositif en lien avec les acteurs de la filière, le ministère de l’Agriculture a notifié ce projet de régime d’aide à la Commission européenne, qui vient de l’autoriser en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’état.
Pour rappel, cette aide vise à soutenir les explotiations du secteur de l’élevage de bovins à viande touchées par la pandémie de coronavirus.
Dans le cadre du régime, le soutien public prendra la forme de subventions directes. Les entreprises du secteur de l’élevage de bovins à viande, comptant au moins 10 animaux admissibles, pourront bénéficier de cette mesure. Le régime vise à atténuer les pénuries de liquidités auxquelles les bénéficiaires doivent faire face en raison de la pandémie de coronavirus. Les bénéficiaires admissibles seront indemnisés jusqu’à 80 % environ des pertes subies entre avril 2020 et mars 2021. La mesure devrait bénéficier à 22 000 entreprises agricoles. La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.
La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Les éleveurs pourront déposer une demande d’aide à partir du 22 juillet 2021, jusqu’au 15 septembre 2021. Un portail FranceAgriMer sera dédié à cet effet.