Chacun de vos engins est soumis à une obligation de contrôle qu’on nomme Vérification Générale Périodique (VGP).
En ce qui concerne vos pulvérisateurs, tous entrent dans le champ d’application prévu par la loi et doivent donc être contrôlés.
Anciennement, la période de validité du contrôle était de 5 ans, mais depuis 2021 celle-ci est passé à 3 ans. Pour un nouvel engin, le premier contrôle doit survenir 5 années après sa mise sur le marché.
A noter que depuis 2014, tous les pulvérisateurs doivent arborer la pastille verte indiquant la date du prochain contrôle.
Ainsi, en 2025, seront contrôlés tous les pulvérisateurs achetés en 2020 et ceux dont le dernier contrôle date de 2020 ou bien 2022.
Seul un établissement agrée peut réaliser le contrôle. Le rapport de vérification générale périodique obtenu au terme du contrôle doit être conservé dans le registre de sécurité de l’engin.
Afin de préparer convenablement le contrôle de votre engin, veillez à respecter les recommandations suivantes :
- le pulvérisateur doit être propre (intérieur et extérieur) ;
- le pulvérisateur doit être en état de marche ;
- le cardan doit être complétement protégé ;
- il ne doit y avoir aucune fuite (cuve, conduites etc.) ;
- la cuve doit remplie d’eau ;
- le pulvérisateur doit être amené avec le tracteur auquel il est habituellement attelé ;
- les filtres et les buses doivent être propres.
Il est important de respecter ces obligations car vous vous exposez à une sanction en cas de manquement (amende de 1500 euros et pénalité PAC pour un pulvérisateur en défaut de contrôle), et votre assureur pourrait se rétracter en cas d’accident.
Point important :
Depuis plusieurs années déjà, il vous est imposé d’utiliser un clapet anti-retour, une potence ou une cuve intermédiaire lors du remplissage de la cuve afin d’éviter le retour de produit dans le réseau.
Depuis 2 ans, vous êtes également tenu de mettre en place au moins un dispositif pour éviter le débordement lors du remplissage de la cuve (cuve intermédiaire dont la capacité est inférieure ou égale à la cuve de votre pulvérisateur, volucompteur etc.). La simple surveillance ne serait donc plus considérée comme « un moyen » garantissant la limitation du risque de débordement.
L’achat de certains de ces matériels peuvent être financés. Pour en savoir davantage vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture : dispositifs-aides@idf.chambagri.fr , 01 39 23 42 14 ou 01 39 23 42 33.
