Grâce à la mobilisation des réseaux JA, FNSEA et AS, l’enveloppe des 75 millions d’euros d’indemnisations pour la FCO a été significativement élargie, garantissant une meilleure prise en charge des éleveurs impactés. Depuis l’ouverture du guichet « avance », nous avons obtenu :
- Extension du dispositif à la FCO-8.
- Extension aux élevages caprins pour la FCO-3 et FCO-8.
- Eligibilité élargie aux animaux âgés de 0 mois à 12 mois pour les trois espèces.
- Révision et recalcul des TMR ainsi que des forfaits par animal.
- Prise en charge des cas particuliers (estive, prédation, problème d’équarrissage, placettes, etc…)
Les JA, la FNSEA et ses AS, qui avaient insisté pour inclure à tout prix les jeunes animaux, en particulier les veaux de 0 à 1 mois, quitte à retarder légèrement l’ouverture du dispositif, se félicitent d’avoir obtenu cette avancée. Ils saluent également la revalorisation des petits veaux (0-6 mois) à 300 €, bien que ce montant reste insuffisant.
De plus, la plateforme de dépôt des dossiers de demande d’aide de crise Dispositif « Solde » FCO a ouvert ce jeudi 30 janvier 2025 à 14h. Cette plateforme sera clôturée le 14 février 2025 à 14h. Le dossier de l’éleveur devra impérativement être « déposé » (et non simplement « sauvegardé »), avant la date limite (14 février). Lors de l’instruction de ce dossier par la DDT(M), celle-ci pourra revenir vers l’éleveur au besoin.
Ce dispositif concerne le déploiement d’une indemnisation en faveur des élevages, confirmés comme foyers de FCO-3 et/ou FCO-8. Ce guichet « Solde » vise à : Verser le solde des foyers FCO-3 ayant demandé une avance (qu’ils aient ou non enregistré des mortalités supplémentaires) : régularisation obligatoire de l’avance dans les deux cas. Prendre en charge les surmortalités bovines et ovines dans les foyers FCO-3 qui n’ont pas fait de demande d’avance Prendre en charge les surmortalités ovines dans les foyers FCO-8 Prendre en charge les surmortalités caprines dans les foyers FCO-3 et FCO-8
L’aide est forfaitaire et calculée à partir du nombre d’animaux morts des suites de la FCO-3 ou de la FCO-8, par une évaluation de la surmortalité par catégorie d’animaux :
Montant de l’aide = Forfait selon la catégorie des animaux (€) x (Nombre total de morts sur la période de prise en charge en 2024 – Mortalité de référence)
Où Mortalité de référence = Cheptel de référence de l’exploitation en 2024 déclaré à l’EDE x Taux de mortalité de référence (TMR) en %
La période de prise en charge est : Pour la FCO-3 : du 5 août 2024 au 31 décembre 2024 Pour la FCO-8 : du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD).
ACCÈS AU TELESERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus): https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=FCO-3_SOLDE
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).
Les dossiers seront instruits au fil de l’eau.
Enfin, vous trouverez ci-joint une note explicative « guide utilisateur FCO solde » qui sera également publiée sur l’Extranet de la FNSEA. De plus, nous invitons les éleveurs qui souhaiteraient bénéficier de l’aide de se rapprocher de vos DDT(M), de vos FDSEA, de vos GDS, etc…