Lors d’un échange de parcelles entre exploitants pour favoriser les conditions de travail, il est impératif d’avertir le propriétaire au moins deux mois à l’avance avant la date d’effet de l’échange, par l’intermédiaire de ce formulaire de notification au propriétaire d’un contrat d’échange de jouissance de parcelles. En effet, actuellement, de nombreuses procédures en rupture de bail sont menées à la suite d’échange de parcelles sans avis du propriétaire.
La rupture du bail se fera alors sans indemnités pour l’exploitant en place.
Après avoir notifié la volonté d’échange de parcelles au propriétaire, il est conseillé de remplir ce formulaire d’échange entre les deux exploitants.