Consécutivement à la réforme de la santé au travail, et donc depuis le 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel posée par le Code du travail a évolué afin de se rapprocher de celle posée par le Code pénal.
Auparavant, le harcèlement sexuel était constitué dès lors que, notamment, des propos ou comportements à connotation sexuelle avaient lieu de manière répétée, créant alors une situation offensante et humiliante. Maintenant, à cet adjectif « sexuel » est rajouté celui de « sexiste ».
Cette précision peut paraître sommaire mais est, en réalité, loin d’être négligeable. En effet, la définition du harcèlement semble désormais s’étendre sur l’identité sexuelle de la personne, et donc les discriminations et stéréotypes selon lesquels un sexe serait intrinsèquement supérieur à l’autre, et non plus seulement sur l’acte sexuel que l’agresseur entend effectuer.
Par ailleurs, le harcèlement sexuel et sexiste est désormais constitué lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs autres salariés agissant sous l’effet de groupe, même sans concertation tant que ces salariés ont connaissance de la situation, et même si chacun d’eux n’a pas forcément agi de manière répétée.
Par conséquent, les affichages obligatoires, devant notamment notifier les règles en matière de harcèlement, doivent être modifiés pour faire apparaître cette nouvelle définition, posée par l’article L1153-1 du Code du travail en vigueur depuis le 31 mars 2022.