Pensez à votre demande de remboursement partiel TIC

Fiscal

Le 31/12/2022 est la date limite de demande de remboursement TIC sur vos livraisons de GNR en 2019. Nous vous conseillons de ne pas non plus attendre pour vos demandes 2020 et 2021.

Pour cela, rendez-vous sur le site Chorus Pro. Après s’être connecté à votre compte, cliquez sur « Facturation » puis « Remboursements de taxes Accéder » puis « Demande de remboursement TIC ».

Ce guide d’utilisation vous aidera : Saisir une demande de remboursement.

Lorsque vous faites la demande 2021, apparaît la case suivante :

La cocher permet de toucher un acompte de 25 % au titre des livraisons 2022. Cet acompte est versé quelques jours après votre remboursement 2021.

Pour des questions au sujet de Chorus, vous pouvez contacter Tiphaine PARTHENAY au 01.64.79.31.06. / tiphaine.parthenay@devfdsea.nexevasolutions.com