Pour aider la trésorerie des exploitants face à la flambée des prix du carburant, l’avance de 25% relative aux consommations de GNR, gaz naturel et fioul lourd de 2022 commence à être versée.
Comme annoncé, l’acompte au titre des consommations 2022 est versé de manière automatique pour les demandes de remboursement 2021 formulées entre le 1er et le 30 avril 2022 sur le site Chorus Pro.
La première salve de paiement des acomptes, pour les demandes faites avant le 20 avril, intervient le 5 ou le 6 mai. Puis des versements groupés d’acomptes interviendront toutes les deux à trois semaines.
Pour les demandes réalisées à partir du 1er mai 2022, il est laissé au choix de l’exploitant de décocher la case prévoyant le versement de l’acompte. Car par défaut, l’Administration considère que l’exploitant demande le versement de l’acompte et à charge pour lui de le rembourser si le solde de remboursement est négatif (Remboursement dû sur les consommations 2022 – Acompte perçu < 0). C’est notamment le cas pour un exploitant partant à la retraite début 2022.
Les exploitants ayant démarré leur activité courant 2021 verront leur consommation 2021 ramenée sur 12 mois pour le calcul de l’acompte. Concernant les exploitants ayant démarré leur activité en 2022, un formulaire papier leur permettra de toucher un acompte. Ce formulaire sera disponible sur ce lien dès publication.