Vous venez de procéder à la demande de remboursement de TIC pour l’année 2022. La DGFip vous a remboursé une partie de somme escomptée. Est-ce normal ?
Oui, en effet, pour faire face à l’envolée des prix en 2021, le gouvernement avait décidé d’accompagner le secteur agricole.
Cette avance sur les paiements à percevoir en 2023 était automatique pour toutes les demandes déposées avant le 1er mai 2022. Pour les demandes déposées après cette date, vous aviez le choix de cocher la case demandant une avance de 25 % à valoir sur le remboursement des commandes 2022.
Le paiement à recevoir est donc déduit de l’avance perçue en 2022 (d’un montant égal à 25 % de la consommation 2021).
Ex :
En 2022, j’ai demandé un remboursement partiel de TIC pour l’année 2021 de 2080 €. Compte-tenu des évènements liés à l’Ukraine, j’ai reçu un acompte de 25 % à valoir sur les remboursements de la TIC 2022 soit 520 €, soit un montant total de 2600 €.
En 2023, j’ai sollicité le remboursement de la TIC 2022 pour un montant de 2103.68 €.
Compte-tenu de l’avance de 520 € perçue en 2022, je n’ai touché que 1583.68 € (2103.68 € – 520 €).