Le 31/12/2022 est la date limite de demande de remboursement TIC sur vos livraisons de GNR en 2019. Nous vous conseillons de ne pas non plus attendre pour vos demandes 2020 et 2021.
Pour cela, rendez-vous sur le site Chorus Pro. Après s’être connecté à votre compte, cliquez sur « Facturation » puis « Remboursements de taxes Accéder » puis « Demande de remboursement TIC ».
Ce guide d’utilisation vous aidera : Saisir une demande de remboursement.
Pour rappel, lorsque vous faites la demande 2021, apparaît la case suivante :
Si vous la cochez, vous toucherez un acompte de 25 % au titre des livraisons 2022 (versé quelques jours après votre remboursement 2021) mais ne joignez pas de factures correspondant à l’année 2022. Les demandes de remboursement sur les livraisons 2022 se feront à partir du printemps 2023 (nous vous préciserons la date).
Pour des questions au sujet de Chorus, vous pouvez contacter Tiphaine PARTHENAY au 01.64.79.31.06. / tiphaine.parthenay@devfdsea.nexevasolutions.com