La campagne de remboursement de TICPE et TICGN sur les consommations 2022 est ouverte ! Elle a été avancée afin de soutenir les exploitants agricoles face aux difficultés de trésorerie. Si vous n’avez pas encore fait vos demandes pour 2020 et 2021, n’attendez pas non plus.
Pour cela, rendez-vous sur le site Chorus Pro. Après s’être connecté à votre compte, cliquez sur « Facturation » puis « Remboursements de taxes Accéder » puis « Demande de remboursement TIC ».
Ce guide d’utilisation vous aidera : Saisir une demande de remboursement.
Si avec votre remboursement 2021, vous aviez perçu un acompte de 25 % au titre des livraisons 2022, votre remboursement 2022 sera réduit du montant de cet acompte. Si vous n’aviez pas perçu d’avance, le remboursement 2022 sera total.
Pour l’année 2023, l’intégration du remboursement partiel de TICPE directement dans le prix d’achat de GNR n’est toujours pas intervenue. Il y aura donc de nouveau une demande de remboursement à faire en 2024.
Pour des questions au sujet de Chorus, vous pouvez contacter Tiphaine PARTHENAY au 01.64.79.31.06. / tiphaine.parthenay@devfdsea.nexevasolutions.com