Pour ceux qui ont souscrit cette assurance en 2021, pensez à renvoyer votre document CERFA à la DDT77 avant le 30 novembre 2021 en courrier avec avis de réception.
DDT de Seine et Marne Service PAC
288 rue G. Clemenceau – parc d’activités
77000 VAUX LE PENIL
Soyez vigilant sur l’envoi de votre demande, adressez la par courrier avec accusé/réception. En effet, la DDT ne vous renverra rien et ne vous signifiera pas la réception du document.
N’hésitez pas à transmettre une copie par mail à jeanine.hamlet@seine-et-marne.gouv.fr
Attention, même si, lors de votre télédéclaration PAC 2021, vous avez coché la case autorisant Télépac à expédier des informations à votre assureur, vous devrez tout de même renvoyer le document CERFA qui vous a été adressé par votre assureur après le paiement des cotisations.
Pour rappel, le paiement de votre assurance aléas climatiques doit être effectué avant le 31 octobre 2021.
Les travaux de semis, de moisson et d’arrachage sont en cours, prenez tout de même le temps d’envoyer ce document signé. Cela évitera qu’il se perde dans la pile de papier de votre bureau.