La BCAE 7 (rotation des cultures) impose deux cultures différentes sur une période de 4 ans. Toutefois, les parcelles conduites en monoculture de cultures de printemps peuvent déroger à cette obligation si un couvert hivernal est semé dès cet automne et est présent du 15 novembre au 15 février minimum.
Ces parcelles doivent avoir été enregistrées dans votre dossier PAC 2023. Si vous ne l’avez pas fait, il faut remplir le document suivant et joindre le formulaire avec les parcelles corrigées.
Formulaire de modification de déclaration pour les BCAE 6, 7 et 8
Par ailleurs, si vous souhaitez modifier le couvert, vous pouvez utiliser ce formulaire.
Rappel des règles sur la rotation à la parcelle
Les exploitations conduites entièrement en agriculture biologique, celles dont plus 75 % des terres arables sont consacrées à la production d’herbe, autres fourrages et légumineuses ou celles dont 75% SAU consacrées à l’herbe ou encore celle dont la surface est inférieures à 10 ha de terres arables sont exemptées de cette BCAE
Pour les autres, deux conditions à respecter :
- Chaque année, sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère), la culture principale diffère de la culture de l’année précédente. Je peux toutefois implanter un couvert hivernal
- A compter de 2025, sur chaque parcelle, sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes, au moins deux cultures principales différentes ou j’implante un couvert hivernal présent chaque année, réputé acquis en 2022, enregistré dans télépac dès 2023.
