Pour rappel, la BCAE 7 vous imposait jusqu’alors de faire une rotation de culture sur au moins 35 % de vos terres arables (sauf jachères, cultures sous eau, vergers et prairies temporaires) ou bien de mettre en place un couvert hivernal (liste des cultures autorisées plus bas) entre le 15 novembre et le 15 février.
Grâce à nos mobilisations, nous avons obtenu des victoires parmi lesquelles l’assouplissement de plusieurs règles de la PAC. C’est le cas de la BCAE 7, puisqu’il sera possible de choisir entre le critère de la rotation ou le critère de la diversification pour la campagne 2025.
- Nouveauté à partir de 2025 l’option de la diversification (issue du paiement vert de l’ancienne programmation PAC) :
Si vous avez 10 ha à 30 ha de terres arables, il faut au moins deux cultures différentes sur la surface et la culture prédominante ne doit pas dépasser 75 % de la surface.
Si vous avez plus de 30 ha de terres arables, il faut au moins trois cultures différentes sur la surface, la culture prédominante doit être inférieure à 75 % de la surface et la somme des deux cultures prédominantes doit être inférieure à 95 % de la surface.
- Option de la rotation :
Faire une rotation de culture sur au moins 35 % de vos terres arables d’une année à l’autre ou mettre en place un couvert hivernal entre le 15 novembre et le 15 février.
Avoir au moins deux cultures principales différentes sur quatre ans pour chaque parcelle ou mettre en place un couvert hivernal entre le 15 novembre et le 15 février chaque année depuis 2023 sur la parcelle (la BCAE 7 étant entrée en vigueur en 2023, le couvert hivernal 2022-2023 est réputé acquis).
Point important, les couverts hivernaux devaient et doivent impérativement être déclarés à la PAC dans les caractéristiques de la parcelle.
Aussi, le transfert de parcelles ou d’exploitation n’interrompt pas l’obligation de rotation. Le repreneur devra donc connaitre les cultures principales et les couverts hivernaux implantés lors des trois années précédentes afin d’éviter toute erreur pénalisable.
Un contrôle sera effectué à l’aide du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) sur 100 % des dossiers PAC.
Pour terminer, les exploitations exemptées de cette obligation sont celles remplissant au moins un des critères suivants :
- toutes les terres arables sont en agriculture biologique ;
- la surface de terres arables est inférieure ou égale à 10 ha ;
- au moins 75 % des terres arables sont en jachères ou sont consacrées à la production d’herbe et/ou de plantes fourragères herbacées et/ou de légumineuses ;
- au moins 75 % de la SAU sont en prairies permanentes (PPH), sont consacrés à la production d’herbe et/ou de plantes fourragères herbacées, sont des cultures sous eau pendant une grande partie du cycle de culture voire pendant une grande partie de l’année, ou bien sont soumis à une combinaison des facteurs listés précédemment.
A noter : c’est la date de semis qui définit si une culture est dite de « printemps » (après 1er janvier) ou dite d’« hiver » (avant 1er janvier).
Liste des classes de cultures entrant dans la rotation :
