La nouvelle PAC introduit les Surfaces d’Intérêt Ecologique dans la conditionnalité. Cela équivaut donc à trois obligations :
- Respect d’un pourcentage minimal de la surface de terres arables consacrées à des activités non productives : les Infrastructures AgroEcologiques (Voir plus bas)
- Maintien des éléments topographiques du paysage (mares, haies, bosquets)
- Interdiction de taille des arbres et des haies entre le 16 mars et le 15 août
Comme l’année dernière, afin de répondre à la crise liée à la guerre d’Ukraine et la volonté politique de remettre en culture le plus de terres possible, la dérogation pour les jachères est maintenue. Vous pourrez donc encore déclarer des surfaces cultivées en jachère et donc atteindre le seuil des 4%.
Sinon, dans une année sans dérogation, il existe deux manières d’atteindre le seuil demandé. Soit avec 4% de jachères et/ou infrastructures, soit avec un minimum de 3% de ces surfaces complétées par des couverts pour atteindre 7% des terres arables.
Cela équivaut donc à un minimum de 3% de jachère par exploitation.
Pour les infrastructures, les valeurs retenues sont les suivantes :
| IAE | Coefficient multiplicateur |
| Haies (largeur < 20m) | 1 m linéaire = 20 m² d’IAE |
| Alignements d’arbres (<5m entre couronnes) | 1 m linéaire = 10 m² d’IAE |
| Arbres isolés | 1 arbre = 30 m² d’IAE |
| Bosquets (0 à 50 ares) | 1 m² = 1,5 m² d’IAE |
| Mares (10 à 50 ares) | 1 m² = 1,5 m² d’IAE |
| Fossés non maçonnés | 1 m linéaire = 10 m² d’IAE |
| Bordures non productives | 1 m linéaire = 9 m² d’IAE |
| Jachères (sans valorisation du 1er mars au 31 août) | 1 m² = 1 m² d’IAE |
| Jachères mellifères | 1 m² = 1,5 m² d’IAE |
| Murs traditionnels non maçonnés | 1 m linéaire = 1 m² d’IAE |
| Cultures dérobées sans phyto | 1 ha = 0,3 ha |
| Cultures fixatrices d’azote sans phyto | 1 ha = 1 ha |