Dans le cadre d’une reprise, d’une cession, d’un changement de statut, vous avez procédé à l’établissement de clauses de transfert.
La DDT77 traite actuellement les dossiers.
- Si votre dossier est complet, la DDT77 ne vous contactera pas et vous recevrez votre avance des aides PZAC au 16 octobre.
- Certains dossiers demandent des compléments de pièces (copie de bail, attestation de bail verbal, fin de mise à disposition d’une société, …).
Si vous êtes concerné, la DDT77 s’est rapproché de vous ou a tenté de vous joindre par mail ou par téléphone.
Prenez le temps de répondre à la DDT77 afin que votre dossier soit clos pour la fin du mois de septembre.
Dans le cas contraire, vous ne recevrez aucun versement au 16 octobre, date du paiement de l’avance des aides PAC.