Grâce au droit à l’erreur, vous avez la possibilité de modifier votre dossier PAC 2026 jusqu’au 20 septembre, et ceci sans pénalité !
Ceci vous permet, entre autres, de déclarer des accidents de culture, de changer l’assolement selon les aléas survenus ou de corriger des erreurs de saisie.
Quoiqu’il en soit n’hésitez pas à contacter votre FDSEA77 en cas de besoin.
- Doit-on déclarer la présence de matériel, de fumier ou autre sur une parcelle ?
Si les éléments ne sont présents que quelques jours sur une parcelle il n’est pas nécessaire de les déclarer. En revanche, s’ils le sont plusieurs semaines ou plusieurs mois, il convient de dessiner la zone en « SNE – surface non exploitée ».
A noter qu’il est possible de déposer les silos à betteraves sur les jachères quand la période de présence obligatoire est dépassée (6 mois comprenant le 31 août).
- Que faire en cas d’accident de culture ?
Déjà, on parle d’accident de culture pour un trou d’eau, un problème de levée, etc.
Ensuite, si l’accident fait moins de 10 ares il n’est pas utile de le déclarer car le satellite ne sera pas en mesure de le détecter.
A l’inverse, si l’accident fait plus de 10 ares il convient de le déclarer. Il existe alors deux cas de figure :
- Pour une culture « classique » (blé, orge, colza, betterave, maïs etc.), il faut modifier le dossier en cochant la case « accident de culture » sur la fiche de la parcelle. A noter que cela n’aura aucune incidence sur vos aides ;
- Pour une culture soumise à une aide couplée (pois, féverole, luzerne, trèfle, chanvre etc.), il faut cette fois-ci dessiner la zone touchée et la déclarer en « SNE – surface non exploitée » pour éviter tout problème sur les aides.
- Quid des feux ?
Pour rappel, le satellite passe au-dessus de vos parcelles et vous fait un retour sur leur suivi tous les mois.
Il existe trois types de feu :
- Le vert, lequel signifie que tout est en règle ;
- L’orange, lequel indique qu’une anomalie a été détectée (aucune action de votre part n’est nécessaire à ce stade) ;
- Le rouge, lequel apparait quand vous êtes sollicité pour répondre à un problème (mail, téléphone ou courrier).
Important : si vous avez reçu une notification de contrôle ne modifiez surtout pas votre déclaration !
