A partir du 1er avril, et ce jusqu’au 18 mai, vous pourrez procéder à la télédéclaration de votre dossier PAC 2026.
Afin de limiter les erreurs, lesquelles pourraient avoir des répercussions sur vos aides, nous vous fournissons une liste non-exhaustive des points à vérifier lors de la saisie de votre dossier.
- Onglet RPG
□ J’ai vérifié que seules les parcelles que j’exploite figurent sur mon dossier et que tous mes échanges sont pris en compte ;
□ J’ai adapté mon RPG à ma situation (redessin de parcelles, dessin des tas de fumiers et aires à betteraves etc.) ;
□ J’ai indiqué la bonne culture sur chaque parcelle. A noter qu’une culture semée après le 1er janvier est dite de « printemps » tandis qu’une culture semée avant est dite d’« hiver » ;
□ J’ai coché les cases pour indiquer qu’une culture est destinée à la production de semences ou de plants pour chaque parcelle concernée ;
□ J’ai coché la case bio pour chaque parcelle concernée ;
□ J’ai coché la case « Accident de culture » pour chaque parcelle où la culture a subi des dégâts ou a eu des problèmes de levées sur plus de 10 ares. Attention, pour les cultures ciblées par une aide couplée (pois, féverole, luzerne etc.), il vaut mieux dessiner les surfaces accidentées et les déclarer en « SNE » ;
□ J’ai coché les cases IAE et interdiction d’usage de produits phyto pour les jachères ;
□ J’ai vérifié qu’aucune jachère ou prairie temporaire ne risque de passer en prairie permanente.
- Demandes d’aides
□ J’ai vérifié mes surfaces sur la page du récapitulatif d’assolement ;
□ J’ai autant de DPB que de surface sur ma structure. Sinon je cherche un vendeur/acheteur ;
□ J’ai coché l’aide de base (DPB) et l’écorégime (voie des pratiques dans la plupart des cas) ;
□ J’ai vérifié que j’atteins au moins le niveau de base dans une des trois voies de l’écorégime ;
□ J’ai coché toutes les aides à la production auxquelles je suis éligible. En Seine-et-Marne, il s’agit principalement des aides pour les légumineuses fourragères, les protéagineux, le soja ou encore le chanvre ;
□ Si je suis concerné, j’ai coché l’aide à l’assurance récolte, l’Aide Complémentaire au revenu pour les Jeunes Agriculteurs (ACJA), l’aide bio, la MAEC.
- RPG MAEC/Bio et autres obligations
□ J’ai déclaré tous mes nouveaux engagements MAEC ou bio ;
□ J’ai vérifié mes engagements MAEC ou bio en cours ;
□ Si je demande l’aide bio, j’ai accepté la transmission de ma déclaration (cartobio) ;
□ J’ai désigné un interlocuteur dans le cadre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) (si vous avez l’assurance récolte votre assureur est automatiquement enregistré) ;
□ Si toutes mes terres sont en Seine-et-Marne, j’ai sélectionné « non concerné par l’obligation » pour la couverture des sols au titre de la BCAE6. Pour les terres hors du département il faut vérifier si elles sont en zone vulnérable ou non ;
□ J’ai choisi entre l’option de la rotation et l’option de la diversification pour la BCAE7. En Seine-et-Marne, la grande majorité des exploitations prennent l’option de la diversification.
- Dépôt de dossier
□ J’ai pris connaissance de toutes les alertes et ai modifié mon dossier en conséquences ;