Depuis 2023, il vous est possible de modifier votre dossier après son dépôt grâce au droit à l’erreur.
Ainsi, vous pouvez modifier votre dossier PAC 2025 jusqu’au 20 septembre pour changer les cultures, faire des découpages, corriger une erreur de saisie, renseigner un accident de culture etc.
Au-delà du 20 septembre aucune modification ne pourra être apportée, ne tardez donc pas.
Contactez votre FDSEA77 (01 64 79 31 02) si vous souhaitez être assisté dans cette procédure et/ou si vous avez reçu des alertes sur votre dossier.
Que faire en cas d’accident de culture ?
Dans le cas d’un accident de culture inférieur à 10 ares il n’y a rien à faire.
Pour tout accident supérieur à 10 ares il faut déclarer l’accident sur la parcelle concernée dans le RPG. A noter que la surface restera bien admissible pour le versement des aides et qu’elle sera toujours prise en compte pour le calcul de votre écorégime.
Doit-on déclarer la présence de matériel, fumier ou autre sur une parcelle ?
Vous n’avez pas besoin de déclarer la présence de matériel, fumier ou autre si celle-ci se limite à quelques jours seulement. En revanche, si la période de présence est plus longue il faut déclarer la zone en Surface Non Exploitée (SNE).