90 % des dossiers mis en paiement depuis le 16 octobre en Seine-et-Marne (84 % à l’échelon national).
Suite à la mise en place de la réforme de la PAC en 2023, à l’incapacité de l’ASP de déployer les outils informatiques et des modalités d’instruction adressées tardivement, les paiements de l’avance des aides PAC se feront dans le temps.
Toutefois, contrairement aux autres années, les dates de paiement sont rallongées. Ils se feront toutes les semaines afin que, selon l’avancement des dossiers, les versements puissent se faire le plus rapidement.
Les informations de paiement (70 % de la part DPB, surdotation des 52 premiers hectares, aides couplées animales et éco-régimes) seront accessibles sur votre compte Télépac.
Quid des dossiers encore en traitement ?
La DDT77 de Seine-et-Marne a instruit la quasi-totalité des 2146 dossiers déposés cette année. A ce jour :
- Une soixantaine de dossiers sont bloqués car la DDT77 attend toujours des pièces afin de valider le caractère actif de l’exploitation (PV d’AG, justificatif MSA, …). Sans ces éléments réclamés à plusieurs reprises par les services PAC de la DDT77, aucun paiement ne sera effectué.
- La totalité des dossiers, pour les personnes de plus de 67 ans qui n’ont pas fait valoir leurs droits à la retraite, sont bloqués par l’ASP dans l’attente de pouvoir croiser les données issues des régimes de retraites.
- Les dossiers mis en contrôles au titre de la conditionnalité devraient bénéficier d’un versement pour le début novembre.
- 700 exploitations n’ont pas perçu la partie « éco-régimes » suite à un défaut de paramétrage de l’ASP. La majorité des dossiers a été régularisée pour un versement sur les comptes le 25 octobre.
A ce jour, malgré nos interventions auprès de la DDT77, de la FNSEA auprès du ministère, nous ne disposons pas d’élément quant aux traitements des dossiers bloqués à l’ASP.
Pour rappel, les différents montants perçus pourront être réévalués en fonction de la consommation des enveloppes (DPB, surdotation, éco-régime, aides couplées animales).
N’hésitez pas à contacter votre FDSEA au 01 64 79 31 02 pour nous signaler tout problème.