Le verdissement est conditionné au respect de trois grandes mesures dont la diversité d’assolement qui est obligatoire pour les exploitations de plus de 10 ha.
Nombre de culture et pourcentages à respecter
Dans le cadre de la diversité d’assolement, vous devez emblaver plusieurs cultures différentes. Le nombre dépend de la surface en terre arable.
- Les exploitations déclarant moins de 10 ha de terre arable sont exemptées de cette mesure du verdissement.
- Les exploitations déclarant une surface de terre arable comprise entre 10 et 30 ha, devront implanter au moins deux cultures. La culture principale ne devra pas excéder 75 % de l’assolement.
- Pour toutes les exploitations de plus de 30 ha, vous devrez emblaver au moins 3 cultures en respectant plusieurs critères.
- La culture principale ne devra pas excéder 75 % de la surface en terre arable,
- La première et la deuxième culture ne devront pas dépasser 95 % de la surface en terre arable déclarée au titre de la PAC.
Qu’entend-on par cultures différentes ?
- Les cultures d’hiver et cultures de printemps sont considérées comme des cultures distinctes, même celles du même genre (blé d’hiver / blé de printemps = 2 cultures ; différentiation par la date de semis).
- Deux cultures sont considérées comme différentes si elles sont de genres botaniques différents.
| Ex: toutes les variétés de blé = une seule sorte de culture (blé dur = blé tendre) |
- Pour les brassicacées, solanacées et cucurbitacées, pour différencier les cultures, il faut se référer aux espèces.
- Les terres mises en jachère de moins de 5 ans comptent comme une culture ainsi que les parcelles déclarées en gel SIE de plus de 6 ans.
- Les terres consacrées à une production d’herbe ou d’autres fourragères herbacées : les PT = un seul type de culture (hors luzerne pur et trèfle ensilé en cours d’expertise).
| Les exceptionsPour les exploitations dont la somme des surfaces en prairie temporaire et en jachère est supérieure à 75 % de terre arable et que la surface en terre arable restante est inférieure à 30 ha.Pour les exploitations dont la SAU admissible est consacrée à plus de 75 % en prairies permanentes, production d’herbe ou d’autres cultures fourragères herbacées et que la surface en terre arable restante est inférieure à 30 ha.Pour les surfaces consacrées en agriculture biologique.Les cultures pérennes sont exclues des critères.Mesure équivalente pour la monoculture de maïs avec l’implantation d’une CIPAN présente jusqu’en février sous réserve d’une qualification |