Le brûlage des déchets végétaux, une particularité pour les agriculteurs
Après les tailles hivernales, vous pourriez être amené à brûler vos déchets verts.
Néanmoins, cette pratique est encadrée par un arrêté préfectoral qui date du 12 mai 2023 (Arrêté n°2023/DDT/SEPR/136).
Par principe le brûlage des déchets verts est interdit mais il existe une dérogation pour les déchets « verts » agricoles.
Dérogation au brûlage des déchets verts agricoles, qu’en est-il ?
Le brûlage des résidus issus de l’élagage des haies (interdit du 1er avril au 1er août) ou de la taille des bords de bois, d’arbres fruitiers, de vignes et d’autres végétaux n’entre pas dans le champ de l’interdiction.
Toutefois, cette pratique doit être fortement limitée, en particulier lorsque la qualité de l’air dépasse les niveaux d’alerte en vigueur.
La mesure réglementaire 4 du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France impose que les dérogations prévoient que le brûlage, quel qu’il soit, ne peut avoir lieu que :
- entre 11h et 15h30 en décembre, janvier et février ;
- entre 10h et 16h30 pendant le reste de l’année.
Quelles règles dois-je respecter lors du brûlage ?
Du 1er avril au 31 octobre, il est interdit d’allumer un feu ou de procéder à l’incinération de végétaux sur pieds à l’intérieur ou à moins de 200m des bois, forêts, plantations et reboisements.
Cette interdiction concerne tous les types de feux.
Il est recommandé de réaliser le brûlage en journée (entre 11h et 15h30 en décembre, janvier et février ou entre 10h et 16h30 pendant le reste de l’année).
En cas de forte chaleur nous vous préconisons d’attendre une période plus propice afin d’éviter tout risque d’incendie conformément à l’arrêté sur la protection des forêts contre l’incendie.
A ce titre, en cas de risque d’incendie, le Préfet pourra restreindre les activités de brûlage et l’accès à des zones.
Toute opération pourra également être interdite en cas d’épisode de pollution de l’air (vous pourrez alors être informés par la Préfecture, les mairies ou par les médias).
Dans tous les cas, lors de la réalisation de cette pratique nous vous recommandons de :
– de prévenir le mairie 2 jours à l’avance ;
– être au moins deux personnes ;
– avoir un moyen de communication pour alerter rapidement les secours en cas d’incendie ;
– avoir un matériel adapté pour enrayer tout début d’incendie ;
– ne pas brûler des végétaux trop humides ;
– effectuer de brûlage en remontant contre le vent et de ne pas le faire en cas de grand vent ;
– ne pas vous placer à moins de 100m des axes de circulation ni à moins de 200m des habitations ;
– ne pas activer le feu par l’utilisation d’hydrocarbures, de pneus ou de plastiques.
Quelle sont les sanctions prévues ?
Une amende de 450 € pourra vous être infligée si le maire ou l’agent de police constate une infraction à cet arrêté.
Cette amende pourra également être alourdie selon la gravité du manquement.
En parallèle, un brûlage effectué en dehors des règles peut entraîner un retrait d’au moins 3 % des aides PAC, conformément aux règles de la BCAE 3.