Certains adhérents nous interrogent sur la nécessité et la manière de déclarer les accidents de culture sur Télépac. Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Un accident de culture correspond à un trou d’eau, un dégât de gibier ou à tout autre évènement affectant la levée de la culture.
Seuls les accidents de plus de 10 ares doivent être déclarés, en dessous de cette surface cela n’est pas utile car le satellite n’est pas en mesure de les détecter.
La manière dont l’accident doit être déclaré dépend de la culture en place :
- Pour une culture ciblée par une aide couplée (pois, féverole, luzerne, trèfle, chanvre etc.) il faut dessiner l’accident et le déclarer en Surface Non Exploitée (SNE) pour éviter tout problème à l’instruction du dossier ;
- Pour les autres cultures il suffit de cocher la case « accident de culture » sur la fiche de la parcelle dans le RPG (cf photo 1). A noter qu’en cochant cette case toute la surface de la parcelle reste admissible et éligible.
Pour rappel, grâce au droit à l’erreur, il est possible de modifier votre déclaration sans pénalité jusqu’au 20 septembre. Ainsi, si un accident survenait après que vous ayez signé votre dossier vous aurez bien la possibilité de le déclarer en faisant une modification après dépôt.
Important : si vous avez reçu une notification de contrôle ne modifiez surtout pas votre déclaration ! Enfin, n’hésitez pas à contacter votre FDSEA77 si vous avez la moindre question.
