Télépac : dépôt de dossier du 1er avril au 15 mai.
Codes Télépac : envoyés en octobre dernier par la DDT pour modifier le mot de passe.
BCAE 5 : non labour des parcelles dont la pente est supérieure à 10 % entre le 1er décembre et le 15 février (sauf si labour perpendiculaire à la pente ou bande végétalisée de 5 m).
BCAE 7 : choisir entre deux options pour respecter cette BCAE :
- Option de la diversification :
Si SAU supérieure à 30 ha de terres arables avoir au moins trois cultures différentes et la culture prédominante est inférieure à 75 % des surfaces et la somme des deux cultures prédominantes est inférieure à 95 % des surfaces ;
- Option de la rotation :
Faire une rotation de culture sur au moins 35 % des terres arables d’une année à l’autre ou mettre en place un couvert hivernal du 15 novembre au 15 février. Et avoir au moins deux cultures principales différentes sur quatre ans pour chaque parcelle ou mettre en place un couvert hivernal du 15 novembre au 15 février chaque année depuis 2023 sur la parcelle (couvert 2022-2023 réputé acquis).
BCAE 8 : fin de l’obligation des 4 % d’IAE (jachères, haies etc.) jusqu’en 2027 ; interdiction de taille et coupe des haies, arbres et bosquets de moins de 50 ares du 15 avril au 15 août 2025.
CIPAN : couvert d’une seule espèce sans obligation de levée ; 2 mois de présence et destruction possible à partir du 1er novembre.
Contrôle satellite : passage chaque début de mois pour vérifier les cultures et déclencher les feux : vert = ok, orange = analyse, rouge = demande de la DDT 77.
Culture d’hiver ou d’été : si semis avant 1er janvier c’est une culture d’hiver, si semis après le 1er janvier c’est une culture d’été.
DPB : transferts possibles jusqu’au 15 mai.
Droit à l’erreur : possibilité de corriger un dossier du 16 mai au 20 septembre.
Eligibilité : cotiser à la MSA (ATEXA et AMEXA), si plus de 67 ans avant le 15 mai ne toucher aucune retraite.
Jachère : présente du 1er mars au 31 août pour les jachères de plus de 5 ans ou présente 6 mois dont le 31 août pour les jachères de moins de 5 ans ni traitée et pâturée pendant ; pas de fauche ni de broyage du 10 mai au 1er juillet en Seine-et-Marne.
Jachère mellifère : présente du 15 avril au 15 octobre.