Certains nous interrogent sur les problèmes que pourraient causer les trous d’eau dans les parcelles vis-à-vis de Télépac. D’autres nous demandent si le cas de force majeure sera mis en place.
Non le cas de force majeure n’est pas prévu.
Non il n’y a pas besoin de dessiner les trous d’eau.
Si les trous d’eau représentent moins de 10 ares sur la parcelle il n’y a rien à déclarer.
En revanche, si les trous d’eau font plus de 10 ares il faut cocher la case « accident de culture » sur la fiche de la parcelle dans le RPG. En cochant cette case toute la surface de la parcelle reste admissible et est comptabilisée au titre de l’écorégime.
S’il s’agit d’une culture soumise à une aide couplée, comme les féveroles, ne changez surtout pas le code culture et contactez votre FDSEA77.
Enfin, il est possible de modifier votre dossier PAC jusqu’au 20 septembre pour préciser d’éventuels accidents. Si vous avez reçu une notification de contrôle ne modifiez surtout pas votre déclaration.
N’attendez pas la dernière minute pour faire votre déclaration PAC.
N’hésitez pas à contacter votre FDSEA77 si vous avez la moindre question.