Les formulaires de transferts de DPB et la notice d’utilisation ont été publiés à la mi-mars (liens ci-dessous).
Pour compléter ces formulaires, il vous faut renseigner la valeur unitaire de vos DPB pour la campagne 2024, laquelle se trouve dans un courrier de notification disponible sur votre compte Télépac (« Mes données et documents » → « Campagne 2024 » → « Courriers »).
Si jamais vous n’avez pas reçu votre courrier de notification contactez la FDSEA 77. Nous informerons la DDT et vous enverrons votre document.
- Formulaire T1 : transfert définitif de DPB (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’un transfert définitif de DPB) ;
- Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’un transfert temporaire de DPB) ;
- Formulaire T3 donation : transfert de DPB lié à une donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’une donation de DPB) ;
- Formulaire T3 héritage : transfert de DPB lié à un héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’un héritage) ;
- Formulaire T4 : fin de transfert temporaire (demande de prise en compte d’une fin de transfert temporaire de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025) ;
- Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve (renonciation de DPB en faveur de la réserve intervenant au plus tard le 15 mai 2025) ;
- Enfin, la notice d’utilisation (principes généraux applicables).