Le trop prélevé de la discipline financière 2019 est en cours de versement.

PAC et telepac

Depuis le 16 septembre 2021, il est possible que vous ayez reçu un versement de la part de l’ASP. Il correspond à un prélèvement sur les aides 2019 au titre de la discipline financière qui n’a pas été consommée par l’Union Européenne. C’était une demande de la FNSEA que ces sommes non utilisées soient restituées aux exploitants.

Vous pouvez trouver trace de ce versement sur votre compte Télépac, dans l’onglet « Mes données et documents », « Année 2020 » et « Relevé de paiement du 16/09/2021 ».