Depuis le 15 mai, les pigeons et/ou les corbeaux, ont détruit ma parcelle de tournesol. Je vais la ressemer avec la même culture. Que dois-je faire ? Dois-je alerter le service PAC de la DDT77 ?
Si vous avez subi des dégâts depuis le dépôt de votre déclaration PAC et que vous réensemencez votre parcelle avec la même culture, vous n’avez pas de modification à apporter à votre déclaration et il n’est pas nécessaire d’alerter les services de la DDT77.
J’ai subi, depuis le dépôt de ma déclaration PAC, dans une ou plusieurs de mes parcelles, des dégâts dus aux pigeons, corbeaux, aux orages. Compte tenu de la date d’implantation, je suis contraint à changer de cultures. Que dois-je faire au regard de la PAC ?
Dès le ressemis, vous devrez procéder à une modification de déclaration de surface à l’aide du formulaire « Campagne 2021. Modification de la déclaration ».
Pour compléter ce formulaire voici la procédure :
- Complétez vos coordonnées,
- puis cochez la case correspond au motif de votre modification,
- Précisez en commentaire le détail de vos modifications en mentionnant les ilots et parcelles modifiés,
- N’oubliez pas de dater et signer le formulaire,
- Il convient de joindre à votre formulaire tout document justifiant votre modification (tableau RPG récapitulatif et/ou registre parcellaire photo si modification de surface)
Ces éléments sont à renvoyer à la DDT77 par mail ambre.treguy@seine-et-marne.gouv.fr et/ou par courrier à DDT de Seine-et-Marne, Service PAC, 288 rue Georges Clémenceau – 77000 Vaux le Pénil
Pensez à garder une copie des documents envoyés.
Les modifications de déclaration liées à votre assolement n’engendrent pas de pénalités de retard à contrario de la demande de l’ajout d’une demande d’aide supplémentaire.
N’hésitez pas à appeler votre FDSEA77 pour vous accompagner dans cette démarche.
Si vous avez souscrit à une assurance récolte, pensez à contacter votre assureur afin de modifier votre déclaration.
J’ai subi dans une de mes parcelles de maïs des dégâts corvidés. Si sur des ronds le nombre de pieds manquants est important, je ne pourrais pas réensemencer ces ronds. Que dois-je faire ?
Dans ce cas précis, vous devez déclarer un accident de cultures.
Un accident de culture regroupe l’ensemble des accidents climatiques empêchant les travaux sur une parcelle soit la levée des cultures ou détruisant de manière partielle ou totale une culture en cours de végétation, les dégâts occasionnés par des maladies, des ravageurs ou des prédateurs, voire les traitements phytosanitaires.
Pour cela, les accidents de culture doivent être signalés par le biais du formulaire de modification de la déclaration.
L’admissibilité de la parcelle à la PAC est conservée, à l’exception de culture de chanvre.
Soyez vigilant si votre parcelle est engagée en SIE, il faudra modifier aussi le positionnement de vos SIE.
Si la parcelle n’a pas pu être semée, il faudra déclarer la surface en « Surface temporairement non exploitée (SNE) » au risque de pénalités si un contrôle est effectué.
Corbeaux – pigeons : il est important de déclarer vos dégâts !
Prenez quelques minutes pour remplir l’enquête en ligne, ces données permettront d’étayer nos demandes de classement de ces espèces dans la catégorie nuisible.