Les formulaires DPB 2025 et la notice :
- Formulaire T1 : transfert définitif de DPB (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’un transfert définitif de DPB) ;
- Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’un transfert temporaire de DPB) ;
- Formulaire T3 donation : transfert de DPB lié à une donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’une donation de DPB) ;
- Formulaire T3 héritage : transfert de DPB lié à un héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025 dans le cadre d’un héritage) ;
- Formulaire T4 : fin de transfert temporaire (demande de prise en compte d’une fin de transfert temporaire de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2025) ;
- Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve (renonciation de DPB en faveur de la réserve intervenant au plus tard le 15 mai 2025).
- Enfin, la notice d’utilisation (principes généraux applicables).