Depuis la fin de la période de télédéclaration (1er avril – 24 mai), il est possible de modifier sa déclaration PAC ou signaler un incident de culture sans pénalité.
Erreur d’enregistrement : comment modifier sa déclaration PAC ?
En regardant ma déclaration PAC 2024, je me suis aperçu que j’avais enregistré un mauvais code pour l’une des parcelles. Comment puis-je corriger cette erreur ?
La démarche est simple, en se connectant à Télépac sur le « dossier PAC 2024 », il suffit de cliquer sur “modifier après dépôt”, puis de retourner dans le RPG et d’aller renseigner les parcelles modifiées comme lors de la déclaration initiale, puis revalider toutes les étapes de la déclaration. Les modifications seront prises en compte lorsque le statut du dossier sera “signé” (dans une bulle verte en haut à droite de l’écran).
Toute modification est possible, en pratique, jusqu’au 20 septembre, dans le cadre du droit à l’erreur.
Pour autant, nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute, si possible avant le 15 juillet pour effectuer la correction éventuelle afin d’éviter tout retard dans la mise en paiement de l’acompte des aides prévu en général le 16 octobre.
N’hésitez pas à appeler Julien Fontaine au 01 64 79 30 35 ou Stéphane Dupuis au 01 64 79 31 03 pour tout complément d’information.
Comment déclarer un incident de culture, un trou d’eau ?
Pour tout incident de culture inférieur à 10 ares, il n’y a rien à faire.
Par contre, pour tout incident de culture supérieur à 10 ares, il convient de le déclarer. Depuis le 24 mai, lorsque l’on clique sur “modifier caractéristiques” dans l’onglet “outil parcelle”, une nouvelle ligne apparaît “accident de culture”. Attention, pour les parcelles avec une aide couplée, il est préférable de solliciter une dérogation pour cas de force majeure.
En cochant cette case, cela permet de garder la surface admissible et de comptabiliser la culture pour l’accès à l’écorégime.
Pourquoi déclarer un incident de culture ?
Dans le cadre du suivi en temps réel de vos cultures, en lien avec votre déclaration PAC, le système 3STR pourrait détecter une anomalie.
Déclarer un incident de culture permettra, à l’opérateur, de corriger une erreur d’interprétation du système.
Pour rappel, à partir de photographies prises régulièrement, le système de suivi en temps réel (3STR) effectuera une comparaison entre la parcelle déclarée à la PAC et la réalité. De cette analyse découlera un système de feux tricolores (mis à jour au début des mois de juin, juillet, août et septembre). « Les feux » seront consultables sur Télépac, en consultant son RPG dans « dossier PAC 2024 » et en allant cocher dans l’onglet « la couche » la case “restitution des feux”.
- Votre parcelle apparaît en vert : tout va bien.
- Votre parcelle apparaît en rouge : l’opérateur a identifié une anomalie, il conviendra de répondre à cette anomalie en modifiant la déclaration si besoin (erreur de culture) et/ou de vous rapprocher de votre FDSEA77. Vous serez automatiquement contacté par la DDT77.
- Votre parcelle apparaît en orange : la parcelle n’a pas pu être identifiée parfaitement (un maïs semé tardivement ne sera pas analysé lors de la première restitution des feux).