Intempéries et écorégimes, des solutions existent si vous n’avez pas pu implanter une culture de printemps ou si votre culture est détruite à 100 %.
La pluviométrie excessive de cet hiver a profondément modifié certains assolements au risque de ne pas atteindre les éco-régimes. Le printemps n’a pas épargné certaines fermes puisque des parcelles ne sont toujours pas accessibles.
Nous avons sollicité et obtenu l’extension du cas de force majeure pour les cultures de printemps afin de ne pas perdre de DPB pour les parcelles non semées, de ne pas perdre les aides couplées en cas de destruction des protéagineux par exemple ou de ne pas perdre les points dans le cadre des éco-régimes.
Comment procéder si vous n’avez pas pu semer, si votre culture est fortement endommagée, si vous avez des trous d’eau ou si vous devez détruire votre couvert et ressemer la parcelle ?
- Des trous d’eau de moins de 10 ares dans les parcelles : vous n’avez rien à faire.
- Des trous d’eau plus importants voire une parcelle avec une faible densité de pieds suite aux intempéries : il faut déclarer la parcelle en incident de culture dans Télépac (voir la communication précédente).
- Vous devez détruire votre culture et implanter une nouvelle culture qui vous ferait perdre un point ou perdre les aides découplées :
- Votre tournesol est détruit ou n’a pas levé et vous allez le remplacer par du maïs. Il conviendra de solliciter le cas de force majeure pour la parcelle par courrier auprès de la DDT77, tout en modifiant votre déclaration PAC pour déclarer la nouvelle culture.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre FDSEA77 pour vous aider dans les démarches. - Vos pois protéagineux ou vos féveroles sont touchés par la maladie ou une mauvaise fécondation (coulure des fleurs) qui vous conduit à les remplacer par une nouvelle culture : il ne faut pas modifier votre déclaration PAC, demandez la dérogation « cas de force majeure » pour conserver l’aide couplée pour les protéagineux et vous pourrez détruire et réensemencer la parcelle dès que ce sera possible.
- Votre tournesol est détruit ou n’a pas levé et vous allez le remplacer par du maïs. Il conviendra de solliciter le cas de force majeure pour la parcelle par courrier auprès de la DDT77, tout en modifiant votre déclaration PAC pour déclarer la nouvelle culture.
- Vous n’avez pas pu semer votre parcelle : il convient de modifier votre déclaration PAC et déclarer la parcelle en SNE. Il faudra aussi solliciter une dérogation pour cas de force majeure auprès de la DDT77 afin de ne pas perdre l’admissibilité de la parcelle (perte de DPB) et éventuellement le point pour les éco-régimes par la voie des pratiques.
En conclusion, si vous êtes concerné par une destruction de votre couvert ou par l’impossibilité de semer, il est possible d’utiliser le cas de force majeure pour les éco-régimes, le maintien des aides découplées (DPB) et des aides couplées.
N’hésitez pas à contacter votre FDSEA77 afin de vous accompagner dans la démarche. Les demandes de cas de force majeure devront être étayées par des photos ou des attestations (constat d’assurance et/ou de votre technicien), n’hésitez pas à prendre en photo la parcelle détruite et/ou noyée.
Pour les aides du 2nd pilier, la reconnaissance de la force majeure suppose une analyse au cas par cas au regard des engagements et obligations prévues par le cahier des charges. Si vous êtes concernés, rapprochez-vous de votre DDT77.