L’interdiction de brûlage des résidus de cultures répond à une obligation européenne traduite dans une BCAE VI « Maintien de la matière organique des sols », autrement dit « interdiction de brûlage ».
Le contrôle se fera sur place et le contrôleur vérifiera l’absence de traces de brûlage intentionnel des résidus de culture sur les sols de l’exploitation ou l’existence d’une dérogation qui permet de pratiquer le brûlage des résidus de culture.
Pour tout brûlage volontaire, la pénalité s’élève à 3 % du montant de vos aides PAC.
En cas d’accident ou de brûlage non volontaire, aucune réduction ne pourra être appliquée.
Depuis, cette année, sauf pour des raisons phytosanitaires définies par décision du Préfet, toutes les exemptions nationales ont été supprimées. Ainsi, les résidus de cultures du lin, du chanvre ou des précédents culturaux des cultures potagères ou des semences de graminées ne peuvent plus être détruits par brûlage.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter votre Fdsea77 au 01 64 79 31 02.