L’arrêté du 31 janvier 2022 autorise pour la campagne 2022 l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam pour une durée de 120 jours.
Avant sa publication, le projet d’arrêté a été mis en consultation publique. Celle-ci a comptabilisé plus de 23 000 contributions, dont seulement 6 % proviennent d’agriculteurs. Seuls 6 % des contributions avaient une vision positive du projet d’arrêté – participe à la préservation de la culture de la betterave, à la sauvegarde de l’industrie du sucre et à l’autosuffisance de la France, absence d’alternatives efficaces pour les agriculteurs, …-.
L’annexe 1 de cet arrêté précise les conditions d’emploi.
L’annexe 2 précise les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes.
Après une culture en 2021 ou 2022 de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam, seules les cultures suivantes (incluant les cultures intermédiaires) peuvent être semées, plantées ou replantées :
- l’année suivant celle de la culture : Avoine, Blé, Choux, Cultures fourragères non attractives, Cultures légumières non attractives, Endive, Fétuque (semences), Moha, Oignon, Orge, Ray-grass, Seigle, Betterave sucrière à l’exception des semences traitées au thiamethoxam ou à l’imidaclopride, Epeautre, Epinard porte-graine, Graminées fourragères porte-graine, Haricot, Miscanthus, Soja, Tabac, Triticale, Tritordeum ;
- la 2e année suivant la culture : Chanvre, Maïs, Pavot/œillette, Pomme de terre, Millet, Quinoa ;
- la 3e année suivant la culture : Colza, Cultures fourragères mellifères, Cultures légumières mellifères, Féverole, Lin fibre, Luzerne, Moutarde tardive, Phacélie, Pois, Radis, Tournesol, Trèfle, Vesce, Lupin, Sarrasin, Sorgho.