Depuis cette année, suite à la réforme de la PAC, il est demandé de signifier votre numéro de sécurité sociale. En effet, afin de vérifier votre caractère « actif » au titre de la PAC, notamment si vous avez ou pas fait valoir un droit à la retraite même hors agricole, la DDT77 croisera cette donnée avec la MSA.
Les exploitations à titre individuel pouvaient renseigner ce code NIR dans le dossier PAC. Pour les autres structures, nous vous les avons demandés et nous les avons transmis.
Pour ceux qui ne l’auraient pas fait, la DDT77 (Freddy Yan, freddy.yan@seine-et-marne.gouv.fr , tel 01 60 56 72 05), vous sollicite par mail pour l’obtention de votre numéro NIR. Celui-ci est nécessaire pour mettre à jour vos données pour que votre dossier de demandes d’aides ne soit pas bloqué pendant l’instruction. Ce n’est pas une arnaque.